Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [C] [I] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Nathalie REICH-PINTO

MINUTE N° RG - N° RG 25/00809 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHL la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Aline GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] **** Le 07 Janvier

: Mme [I] [S] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Maître Philippe RECHE

Il a verbalisé son intérêt pour l’idéologie du 3eme Reich. Une amélioration clinique partielle a été obtenue après plusieurs schémas thérapeutiques et une prise en soins en chambre sécurisée.

DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [Y] [A] né le 26 juin 1962 à [Localité 15] demeurant [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/02514

délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [J] né le 06 juin 1943 demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Philippe RECHE

THIONVILLE (57100) 1 Rue Joseph Labbé 54350 MONT-SAINT-MARTIN de nationalité Française représentée par Me Sophie CLANCHET, avocat au barreau de METZ, avocat postulant, vestiaire : B303, Me Olivier RECH

MONTPELLIER CRÉANCIER POURSUIVANT D'une part, ET : Monsieur [W] [A] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR de la SCP SCP RECHE-GUILLE

de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES Société SMABTP, immatriculée sous le n° 775.684.764, dont le siège social est sis [Adresse 15], ès qualité d’assureur de la société THERMATIC

[X] [P] né le 08 Avril 1975 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 35 Impasse Du Coquelicot 30000 NIMES représenté par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE

LOCAL.FR Exp : la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Lucie DJOUADI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI DEMANDERESSE S.A.R.L. 4 SAISONS DU SUD dont le siège social est sis

de 24 heures et 72 heures ayant noté un trouble du contact avec la réalité, la persistance de croyances délirantes mystiques parlant d’elle à la troisième personne, un discours incohérent avec un reâchement

[X], [I] [S] C/ [B] [V] Composition : Marie-Camille BARDOU, Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me DAFFLON ☒ Copie à Me RECHE

01031 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DULS Minute n° 2026/07 ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [W], demeurant 4, Rue des érables - 57330 ENTRANGE, représenté par Maître Olivier RECH

ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [X] [M] née le 04 Novembre 1946 à à SAINT GILLES (30) 5 Lot Les Ensoleiado Rue De Beauvoisin 30800 SAINT GILLES représentée par Maître Philippe RECHE

née le 22 Décembre 1981 à [Localité 19] (88), demeurant [Adresse 10] non comparante Mme [Z] [W] épouse [H] née le 28 Août 1946 à [Localité 18], demeurant [Adresse 15] représentée par Maître Philippe RECHE