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4 résultats pour « Reichert- Millet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68f1341288dcb0e97e8faa92

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

relance valant commandement notifiée le 20 mai 2022 ; RECONVENTIONNELLEMENT : - CONDAMNER la Métropole à verser à BELIN PROMOTION une somme de 1.640.413,43 euros HT (un million six cent quarante mille

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3eccdc6046d47054bb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

règlement, sont destinées à maintenir une situation de fait ou de droit afin de sauvegarder les droits dont la reconnaissance est par ailleurs demandée au juge du fond (CJCE, arrêts du 26 mars 1992, Reichert

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017a574e929a9d8fa7249

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

les travaux du paysagiste, démontre le caractère plausible d’une dégradation de l’existant par la SARL Herboratum création, de sorte que sa responsabilité, sur le fondement délictuel, pourrait être rechercée

Source officielle
TJ

2ème Chambre

66fefdd1172da17169ec98cb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[M] [Z] la somme de 6 194,48 euros (six mille cent quatre-vingt-quatorze euros et quarante-huit centimes) HT au titre des travaux de reprise du carrelage ; Condamne in solidum M.

Source officielle