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892 résultats pour « Renaud Aral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69dd3597cdc6046d471ed497

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le par PREFECTURE DE L’AIN à l’encontre de [I] [X] ; Vu l’ordonnance rendue

Source officielle

Page 1 sur 45

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

RENAUD ARAL ET CATHERINE BONA-ARAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, MON NOTAIRE

SIREN 432751261GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

20/06/2010

Voir →

TJ

J.L.D.

6a0dfd05cdc6046d4759794a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 21 avril 2026 par PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE à l’encontre de [V] [J] ; Vu l’ordonnance rendue

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa345fcdc6046d47b3ea6e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

par ordonnance rendue le 12 mars 2026 par le premier président de la cour d’appel de BORDEAUX; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 05 Avril 2026 reçue et enregistrée le 05 Avril 2026

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35a0cdc6046d471ed54a

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

[J] [Z] né le 08 Novembre 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, en présence de [S] [O], interprète assermenté e en langue Arabe

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491cacdc6046d47e85c59

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Mylène LAUBRIET, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [S] [I], interprète assermenté e en langue Arabe

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f843cdc6046d4753c949

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

PREFET DE SAVOIE à l’encontre de [T] [A] ; Vu l’ordonnance rendue le 10.02.2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c091cdc6046d47eb7c5a

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR, greffier ; En présence de Monsieur [W] [B], interprète en langue arabe

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0cdcdc6046d47eb8119

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité des parties ; En présence de Monsieur [S] [C], interprète en langue arabe

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abf87daf743d9a4d869

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[M] [L], interprète en langue arabe, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491d4cdc6046d47e85d0e

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Mylène LAUBRIET, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [P] [I], interprète assermenté e en langue Arabe

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35c5cdc6046d471ed801

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

né le 13 Avril 2007 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, en présence de [H] [X], interprète assermentée en langue Arabe

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd0ccdc6046d475979e4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Claire ZOCCALI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [X] [P], interprète assermentée en langue Arabe

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d82400cdc6046d47b26fa9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02010 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSGX Minute N°26/00438 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd389cdc6046d473cb8d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02621 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOZ Minute N°26/00601 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a160e0fcdc6046d47086fe0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02730 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTXN Minute N°26/00632 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4c7cdc6046d47055d86

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] [C] à fournir à la SCI AREL les fichiers : - SCI AREL – Bulletin de retrait.pdf - SCI AREL – FATCA.pdf - SCI AREL – Mandat Spécial.pdf - SCI AREL – Bulletin Arbitrage.pdf - SCI AREL DOC FACT A TCS

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f839cdc6046d4753c8cb

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; PARTIES Mme [R] préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ae0cdc6046d471f34af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y4Z N° MINUTE : Requête du : 15 Décembre 2023 JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f179cdc6046d47ae84a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 11 mars 2026 par Mme la PREFETE DE L’[M] à l’encontre de [W] [C] ; Vu l’ordonnance rendue

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5f7acdc6046d477ca208

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le 28 avril 2026 par le premier président de la cour d’appel de Versailles confirmant la décision rendue le 26 avril 2026 par le magistrat statuant en application du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle