Demanderesse : Société VIVOLUM Parc d’activité de Ragon-16 avenue Pasteur 44119 TREILLIERES Représentée par Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA

Demanderesse : Société ABALONE TT ORVAULT 2 rue Wattman 44700 ORVAULT Représentée par Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA, avocate au même

ENTREPRISE BLANLOEIL [Adresse 15] [Localité 1] représentée par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA, avocat au barreau de NANTES, substituant Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES Défenderesse

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Renaud

Demanderesse : Société AGRO OUEST SERVICES 25 rue de la Libération et rue Baptiste Marcet 44110 CHATEAUBRIANT Représentée par Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie

ABALONE TT ATLANTIQUE OUEST 26 rue du Marché 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME Représentée par Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA, avocate au même

2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AAH Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Mathilde DEOTTE Me Typhaine GUENNEC

Cela signifie que le couple de serrage préconisé ne suffit pas à assurer un serrage convenable du guidon.

ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Octobre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q43L DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Renaud

DEFENDERESSE: Madame [O] [I] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile GUIDAT

Ce crédit était affecté au financement d'un véhicule RENAULT CLIO N° de série VF1RJA00265412604, livré le 9 juin 2022.

L’affaire a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe.

Or, d’après les pièces versées aux débats, ce retard n’a pas été régularisé par les défendeurs. La déchéance du terme a donc pu valablement intervenir le 7 décembre 2023.

L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025, où le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025, où le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025, où le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/01112 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2S2V N° Minute : 26/00142

L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025, où le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe.