Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Renaud

Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Renaud

ATERIM [Localité 2] Représentée par Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 1101201 ------------------------------------------------------

Courado, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre: SOCIETE TOLERIE INDUSTRIELLE FRANCAISE (STIF) Zone Artisanale de La Lande Rue de

PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. [1] (ANCIENNEMENT [2]) Copie exécutoire délivrée le : 25.07.24 à : - CPCAM des BDR - Me Renaud

ATERIM [Localité 5] Représentée par Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 1101201 ------------------------------------------------------

rue des Fossés 53087 LAVAL CEDEX 9 représentée par Mlle X..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société JOUSSELIN CONSTRUCTION Rue d'Anjou 49420 CHAZE HENRY représentée par Maître Renaud

Not. aux parties (LR) : CC SAS [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Renaud GUIDEC Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE D’ANGERS Pôle Social JUGEMENT DU

Société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Non-comparante, non-représentée Ayant pour avocat Me Renaud

ARRET N° S.A.S. [8] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copies certifiées conformes - S.A.S. [8] -CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Me Renaud GUIDEC

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de NANTES -Pôle Social Références : 19/03897 **** APPELANTE : LA S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Renaud

[M] [N] Sur appel du CPH de NANTES du 04/03/2021 RG 19/00876 Réouverture des débats avec renvoi à une audience Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Renaud GUIDEC -Me

Novembre 2012, enregistrée sous le no 10158 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE : La Société ABALONE TT 49-85 20 rue des Bons Enfants 49300 CHOLET non comparante-représentée par Maître Renaud

Demanderesse : Société ABALONE TT VENDEE 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN Représentée par Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA, avocate

APPELANTE : LA [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame [Z] [K] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SAS [6] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Renaud

Demanderesse : Société VIVOLUM Parc d’activité de Ragon-16 avenue Pasteur 44119 TREILLIERES Représentée par Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA

/04805 **** APPELANTE : [12] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Mme [Z] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉES : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Renaud

[E]) Rue Jean Haroche Parc d'activités de Maré Craping 56690 LANDEVANT Non comparante, non représentée Ayant pour avocat Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau