CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

88 résultats pour « Renaudin Jean-Paul »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a0dfcffcdc6046d475978e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [Q] né le 16 Juillet 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f843cdc6046d4753c949

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [A] né le 28 Mai 1988

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd05cdc6046d4759794a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [J] né le 17 Mai 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd19cdc6046d47597ab1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [U] [V] né le 10 Juin 1996 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491cacdc6046d47e85c59

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [Y] né le 28 Septembre 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu,

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491d1cdc6046d47e85cf1

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [X] [P] né le 20 Avril 1998 à [Localité 2] (GUINEE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34e4cdc6046d471ec81c

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Q] [V] né le 27 Octobre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d945edcdc6046d47cde359

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [A] né le 25 Juin 1982 à [Localité 2]/KASSERINE préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3597cdc6046d471ed497

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [X] né le 17 Septembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35b1cdc6046d471ed69d

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [X] né le 18 Juillet 2003 à [Localité 2] préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34dacdc6046d471ec765

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [C] né le 25 Avril 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35a0cdc6046d471ed54a

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON , [J] [Z] né le 08 Novembre 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f83fcdc6046d4753c92a

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [X] né le 07 Juillet 1998 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f83ccdc6046d4753c8e8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

AKNI , avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [F] [Z] né le 18 Juin 1993 à [Localité 2] - ALGERIE préalablement avisé, actuellement maintenu,

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491d4cdc6046d47e85d0e

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [K] [Z] préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RNEAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd0ccdc6046d475979e4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Q] [F] né le 09 Octobre 1986 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491cecdc6046d47e85ca7

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [P] [Y] né le 04 Novembre 2001 à [Localité 2] (CAMEROUN) préalablement avisé, actuellement maintenu

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f839cdc6046d4753c8cb

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [S] [A] né le 26 Mai 1996 à [Localité 2] - ALGERIE préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35c5cdc6046d471ed801

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Q] [Z] né le 13 Avril 2007 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaaee74459e0c7ed3aa0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] [I] [K] [Adresse 8] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jean-paul RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES M.

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →