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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a0dfcffcdc6046d475978e6
20 mai 2026
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [Q] né le 16 Juillet 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en
69d3f843cdc6046d4753c949
6 avril 2026
PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [A] né le 28 Mai 1988
6a0dfd05cdc6046d4759794a
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [J] né le 17 Mai 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
6a0dfd19cdc6046d47597ab1
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [U] [V] né le 10 Juin 1996 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
6a1491cacdc6046d47e85c59
25 mai 2026
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [Y] né le 28 Septembre 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu,
6a1491d1cdc6046d47e85cf1
, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [X] [P] né le 20 Avril 1998 à [Localité 2] (GUINEE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
69dd34e4cdc6046d471ec81c
12 avril 2026
, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Q] [V] né le 27 Octobre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
69d945edcdc6046d47cde359
10 avril 2026
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [A] né le 25 Juin 1982 à [Localité 2]/KASSERINE préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
69dd3597cdc6046d471ed497
, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [X] né le 17 Septembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
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, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [X] né le 18 Juillet 2003 à [Localité 2] préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
69dd34dacdc6046d471ec765
, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [C] né le 25 Avril 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
69dd35a0cdc6046d471ed54a
, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON , [J] [Z] né le 08 Novembre 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
69d3f83fcdc6046d4753c92a
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [X] né le 07 Juillet 1998 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en
69d3f83ccdc6046d4753c8e8
AKNI , avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [F] [Z] né le 18 Juin 1993 à [Localité 2] - ALGERIE préalablement avisé, actuellement maintenu,
6a1491d4cdc6046d47e85d0e
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [K] [Z] préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RNEAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
6a0dfd0ccdc6046d475979e4
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Q] [F] né le 09 Octobre 1986 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
6a1491cecdc6046d47e85ca7
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [P] [Y] né le 04 Novembre 2001 à [Localité 2] (CAMEROUN) préalablement avisé, actuellement maintenu
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AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [S] [A] né le 26 Mai 1996 à [Localité 2] - ALGERIE préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
69dd35c5cdc6046d471ed801
, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Q] [Z] né le 13 Avril 2007 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
2ème Chambre civile
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4 juillet 2024
[S] [I] [K] [Adresse 8] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jean-paul RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES M.
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