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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6864bdf9cf476b3ae02585d9
1 juillet 2025
Essarts, la somme de 25 100 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre 3 165,02 € au titre des frais d'huissiers et les entiers dépens dont distraction faite au profit de Maître Renaudin
J.L.D.
6a0dfcffcdc6046d475978e6
20 mai 2026
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [Q] né le 16 Juillet 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en
69d3f843cdc6046d4753c949
6 avril 2026
PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [A] né le 28 Mai 1988
6a0dfd05cdc6046d4759794a
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [J] né le 17 Mai 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
6a0dfd19cdc6046d47597ab1
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [U] [V] né le 10 Juin 1996 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
6a1491cacdc6046d47e85c59
25 mai 2026
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [Y] né le 28 Septembre 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu,
6a1491d1cdc6046d47e85cf1
, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [X] [P] né le 20 Avril 1998 à [Localité 2] (GUINEE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
69dd34e4cdc6046d471ec81c
12 avril 2026
, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Q] [V] né le 27 Octobre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
69d945edcdc6046d47cde359
10 avril 2026
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [A] né le 25 Juin 1982 à [Localité 2]/KASSERINE préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
69dd3597cdc6046d471ed497
, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [X] né le 17 Septembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
69dd35b1cdc6046d471ed69d
, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [X] né le 18 Juillet 2003 à [Localité 2] préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
69dd34dacdc6046d471ec765
, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [C] né le 25 Avril 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
69dd35a0cdc6046d471ed54a
, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON , [J] [Z] né le 08 Novembre 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
69d3f83fcdc6046d4753c92a
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [X] né le 07 Juillet 1998 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en
69d3f83ccdc6046d4753c8e8
AKNI , avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [F] [Z] né le 18 Juin 1993 à [Localité 2] - ALGERIE préalablement avisé, actuellement maintenu,
Chambre 1-4
69d8a10dcdc6046d47bd0f75
9 avril 2026
ENTREPRISE DE MENUISERIE DU BATIMENT A.B prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualités audit siège, représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT
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4 juillet 2023
PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-paul RENAUDIN ccc le : Monsieur l'Avocat
6a1491d4cdc6046d47e85d0e
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [K] [Z] préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RNEAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
4ème Chambre
680b18e298bcafcb3a63e0bd
24 avril 2025
grande instance de SAINT-NAZAIRE --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [K] [D] [X] né le 29/02/1972 à [Localité 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Paul
6a0dfd0ccdc6046d475979e4
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Q] [F] né le 09 Octobre 1986 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
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