LORS DU DÉLIBÉRÉ par jugement réputé contradictoire le 09 avril 2026, en dernier ressort. Prononcé par mise à disposition par M.

1], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 02 novembre 2023 ORDONNANCE réputée

En application de l’article 473 du code de procédure civile, la décision étant rendue en premier ressort, il sera statué par décision réputée contradictoire. 

Il ressort des échanges avec le support d’assistance de REVOLUT que Monsieur [K] [D] a déclaré que son téléphone « iPhone 11 Pro max » lui a été volé.

Dans l’hypothèse d’un report, la date retenue ne peut qu'être antérieure à celle de la demande en divorce.

contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 13 avril 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Décision du 13 avril 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N°

La décision sera réputée contradictoire.

rendue en premier ressort, est signée par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président et par Audrey GUILLOT, greffier.

Aux termes de ses conclusions en réponse, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample examen de ses prétentions et moyens, VYV3 NORMANDIE-MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM demande au juge

délibéré a été fixée au : 26 Mai 2026 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 26 Mai 2026 Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée

BFC REPARTITION C/ S.A. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, S.A.S. PIERAUT ELECTRICITE, CIE L’AUXILIAIRE, S.N.C. TFD SNC, S.A.S. GENERALE FRIGORIFIQUE, S.A.S.

La présente décision réputé contradictoire, rendue en premier ressort, est signée par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président et par Audrey GUILLOT, greffier. **** Par assignation en date du 4 décembre

Les parties n’ont pas trouvé d’accord sur la répartition du prix et la liquidation de l’indivision.

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par assignation

Pour circuler entre leurs parcelles, ils empruntent le chemin de la Révolte.

JUGEMENT : Réputé contradictoire en ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Anaëlle LAPORT, Juge et par Aude MULLER, greffier Exposé des faits et de la procédure Bien que régulièrement

la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Michel COICAUD de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE RENOLIT

Le syndicat estime que la nouvelle répartition effectuée par monsieur [Q] ne repose sur aucun fondement ou explication, la demande de remboursement n'est donc ni fondée ni explicite.

Il résulte de ces éléments que la demande de report de la vente présentée par le débiteur au motif que celui-ci serait sur le point de régler sa créance ne présente pas le caractère de la force majeure

des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution.