CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

28 résultats pour « Richard MARCOU »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663e64c7d1b80eb743b14ac5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Code recours : 88B N° minute : 24/02167 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Richard MARCOU, avocat

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668595aa1d2b47a9d8cc0a79

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01604 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QKF MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me PEZET Copie certifiée conforme délivrée le à Me MARCOU

Source officielle
TJ

Surendettement

68f2af56e97b8c182997b43a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [F] épouse [J], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [P] [D], demeurant [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Richard

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

67eed489b848dd6814c5efbb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

naissance 1] 1947 à [Localité 8] (ALGÉRIE), de nationalité française demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me Anne LEONARD, avocat au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Me Richard

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcf3ea43407b912161b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd23ea43407b91216a2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcd3ea43407b91215a3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd33ea43407b91216bf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO

Source officielle
TJ

JEX

68643bac0bb2f8a66ca64879

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRUC N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcc3ea43407b9121596

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcd3ea43407b91215b2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd23ea43407b912169c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcc3ea43407b912158f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd23ea43407b9121689

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd13ea43407b912167f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcd3ea43407b91215b9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de Farah GABBOUR, Secrétaire assermentée faisant fonction de Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcc3ea43407b912159c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcc3ea43407b9121589

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcf3ea43407b9121615

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd33ea43407b91216b3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →