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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
669ffbb6d9953d09165cbc1a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
CITYA RICHERD IMMOBILIER, dont le siège social est sis 2 rue des Hautains - 01630 SAINT GENIS POUILLY représentée par Me Valérie BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1113 DEFENDERESSE
Source officielleJEX
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
AFFAIRE [K] C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00214 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOVU Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 08/01/2026 à : la SELEURL NICOLAS RICHEZ
Source officielleRéférés
66844c5b8bcff606d9c6f532
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CITYA RICHERD IMMOBILIER (EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE CITYA RICHERD IMMOBILIER CITYA PAYS DE GEX), immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 812 252 815, dont le siège social est sis 2 rue des
Source officielleChambre 1 Section 6
68dedcd16af9fd1f809657f1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
° RG 25/00132 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDP Entre: DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] [M] [X] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 11] (OISE) [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Nicolas RICHEZ
Source officielle3ème Chbre Cab A4
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
ALP PLAC) représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALPES SANITHERM) défaillante S.A.
Source officielle9ème Chambre JEX
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
L’affaire oppose : DEMANDEURS Madame [W] [B] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET
Source officielle4ème chambre 2ème section
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2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Justine RICHEZ, délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04890 N° Portalis 352J-W-B7H-CZICS
Source officielleChambre 1 Section 1
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
, avocat au barreau de COMPIEGNE Défenderesse à l’injonction, demanderesse à l’opposition Expédition le : à Me Géraldine MELIN Me Nicolas RICHEZ Formule exécutoire le : à Me Géraldine MELIN Me Nicolas
Source officielleRéférés Cabinet 4
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Catherine BOYVINEAU à Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE
Source officielleJ.L.D.
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11 janvier 2025
11 janvier 2025
[T] [F] né le 06 Décembre 1969 à [Localité 3] préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me RICHON Noémie, avocat au barreau
Source officielleChambre 1 Section 6
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2 avril 2026
2 avril 2026
BUSINESS PARK [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 952 031 227 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Nicolas RICHEZ de la SELEURL NICOLAS RICHEZ substitué à l’audience
Source officielleJ.L.D.
678564fcaaacbea0fe680560
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[L] [M] né le 01 Décembre 2002 à [Localité 4] préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me RICHON Noémie, avocat au barreau
Source officielleChambre 07 JLD
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] [L] est nécessaire en ce qu’on retrouve des idées mégalomaniaques de richesse en contradiction avec son statut de SDF, les affects sont inadaptés et nie les troubles du comportement et négocie le traitement
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
67d1e11533b2bc65ea734e44
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, avocat au barreau de MARSEILLE ET ENCORE DEMANDEURS Madame [K] [H], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au
Source officielleSurendettement
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
rendu par mise à disposition au greffe : Statuant sur la requête en vérification de créances déposée par : Madame [Y] [T] NEE [H] Apt 23 45 rue saint germain 60200 COMPIÈGNE représenté par Nicolas RICHEZ
Source officielleJ.L.D.
68e012e274e929a9d8fa0157
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de LYON [S] [X] né le 06 Juillet 1994 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience représenté par son conseil Me Noémie RICHON
Source officielleService des référés
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21 mai 2026
21 mai 2026
Il souligne que le diagnostic électronique a mis en évidence une anomalie de la richesse du mélange, compensé par le calculateur d'injection, l'aspect des électrodes des boues d'allumage étant normal.
Source officielleJLD
69dd54b8cdc6046d47211455
11 avril 2026
11 avril 2026
Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Tristan RICHEUX
Source officielle3ème Chbre Cab B5
69d95a4bcdc6046d47cf59ab
9 avril 2026
9 avril 2026
[C] [S] (Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ Mme [U] [M] (Me Carole ROMIEU) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars
Source officielleRéférés Cabinet 4
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [W] Né le 02 Mai 1947 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE
Source officiellePage 1 sur 18