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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0aec

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A cette date, l’EIRL Jérôme RINGUET, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance, développé oralement par son avocat.

Source officielle

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6802936b7195250be0ae080f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RESIDENCE BEAUHARNAIS [Adresse 3] Représentant : Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0080 C/ Monsieur [B] [Y] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6ddbcdc6046d477dc95e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Merci de bien vouloir le déposer à la 8e chambre avant vendredi 15 mai 2026 à midi, délai de rigueur. A défaut il sera jugé au seul vu de votre assignation, le tribunal ne disposant d’aucune pièce.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8811d88ba22ff74f9975

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024 N° RG 23/00318 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RYG MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me RINGUET Me MAAREK le

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69e13b2ecdc6046d477dc80b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

25/00146 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73KZ N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me RINGUET

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec86dcdc6046d47e70bb6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

domiciliée : chez [Z] [N] [Q] [Adresse 6] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à - Me Vanessa GRYNWAJC copie certifiée conforme délivrées à - Me Michael CAHN - Me Lucie DU HAYS - Me Denis RINGUET

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

689b942b40cd0f0b3d009a8e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SDC RÉSIDENCE “[5]” représenté par son syndic, la Société FONCIA MARNE LA VALLEE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

696006f0cdc6046d47aae6e6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

08 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic : la société LA DOMANIALE SARL [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Denis RINGUET

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b880b1d994348a62d1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

’action signifiées par la société VIS INSURANCE LTD par RPVA le 13 septembre 2023 ; Vu l’absence de constitution de la société ALLIANZ IARD prise en sa qualité d’assureur des sociétés POTA ALEXIS, RINGUIN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297ba80b1d994348a62f8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à - Me Denis RINGUET délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00292 N° Portalis 352J-W-B7G-CYU2F N° MINUTE : Assignation

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aaafee9a46d1f5a76af09

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

: N° RG 24/02593 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGY AFFAIRE : [K] [C] C/ [X] [F] 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d961c432ce7d11a6e012

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

2], [Adresse 10] ET [Adresse 8] - [Localité 7], représenté par son syndic, le Cabinet CADOT-BEAUPLET, S.A.S [Adresse 12] [Localité 11] et encore [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Denis RINGUET

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab0ce9a46d1f5a76b095

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DOMISERVE HOLDING 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRANSAGNE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab0ee9a46d1f5a76b0c9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SOLUTIONS ENERGIES 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRANSAGNE

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TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f0317e02fc178212f8193d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00309 N° RG 24/02687 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2L le CCC : dossier FE : Me Michel POMBIA Me Denis RINGUET

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb0ccdc6046d473ad131

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DB2Y-W-B7J-CD7DG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/411 N° RG 25/02995 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7DG le CCC : dossier FE : -Me RINGUET

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab05e9a46d1f5a76afc9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EMOTIONS CUISINES ET SALLES DE BAINS C/ [W] [R] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna,

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678aa7b85289c7662ca2b21c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RESIDENCE [11] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0080 C/ Monsieur [L] [M] Madame [W] [X] Exécutoire délivrée le : à : Copie

Source officielle
TJ

Section des Référés

678813b0c21c0e53e7909799

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

exécution de la présente ordonnance notamment dans l’hypothèse où les parties n’auraient pas satisfait à l’injonction ainsi faite de rencontrer un médiateur, dans le respect de la confidentialité de rigueur

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TJ

Section des Référés

67f02d4502fc178212f80b11

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

exécution de la présente ordonnance notamment dans l’hypothèse où les parties n’auraient pas satisfait à l’injonction ainsi faite de rencontrer un médiateur, dans le respect de la confidentialité de rigueur

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