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137 résultats pour « Robert SELLAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6a0f5830cdc6046d477c2167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 21 MAI 2026 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET ROBERT SELLAM

SIREN 414985838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

09/11/2021

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Dépôts des comptes

CABINET ROBERT SELLAM

SIREN 414985838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/10/2019

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Dépôts des comptes

CABINET ROBERT SELLAM

SIREN 414985838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/01/2019

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Dépôts des comptes

CABINET ROBERT SELLAM

SIREN 414985838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/12/2017

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Dépôts des comptes

CABINET ROBERT SELLAM

SIREN 414985838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/09/2016

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TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6866d5c5d33109fd079b20f7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

copie exécutoire à Me Frédéric LEVI Me Danielle ROBERT Service exeprtises x 2 copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Frédéric LEVI Me Danielle ROBERT EXPOSE DU LITIGE Soutenant que

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6631373919f939ca6242e33d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Société RIVES DE L’OURCQ C6C7 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hélène LABORDE de la SELAS

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TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed126d8b1985f45f105e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée

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TJ

7ème chambre 1ère section

65c3d972c432ce7d11a6f13c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

CAFE [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DEFENDERESSES Société

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669aaebd30bd4f0c3f6b31f0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82980228119c9032269c9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

GENERALI IARD assureur de la société ENVIAI SPA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de PARIS,

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TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91263271232b2e4c3af

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 11] [Localité 21] représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0264 DEFENDEURS S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5b7b89538338ecde59d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU de la SELAS AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0262 DÉFENDERESSE S.A.

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TJ

7ème chambre 1ère section

66425a6c879c8a875bd4759a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TJ

7ème chambre 1ère section

6633da4ac0d3e3fe99d17a86

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 Société GENERALI [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats

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TJ

2ème chambre 2ème section

66a297af80b1d994348a618b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La SCI Georges Robert, Mme [D] [K] et M. [L] [C] s’étaient opposés au désistement par conclusions signifiées le 17 janvier 2023.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d6a20dcdc6046d478ee972

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CBZ IMMO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON S.A.S.

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TJ

7ème chambre 1ère section

65a82985228119c903226a58

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GENERALI IARD ès qualité d’assureur de la société NEWSOL [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau

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TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dba5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

AGEST - ETABLISSEMENTS ROBERT AGEST (LE GEANT DU LOISIR) dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître [E] [F] de la SELAS FIDAL, demeurant [Adresse 5], avocate plaidante au barreau

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TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91163271232b2e4c395

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0570 Société GENERALI IARD SA ès qualité d’assureur de la société SPRINK’R [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS

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TJ

7ème chambre 1ère section

68e7a508033cf481c39a381d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TJ

7ème chambre 1ère section

6631370719f939ca6242dddc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU de la SELAS AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0262 DEFENDERESSE S.A.S.

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TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed126d8b1985f45f1071

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

■ 7ème chambre 1ère section N° RG 19/03459 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPM5R DEMANDERESSE Société INTEGRALE ENVIRONNEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS

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TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed186d8b1985f45f112d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SAUTREAU 14 impasse des Trizais 85580 SAINT-MICHEL-EN-L’HERM défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier, lors

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