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648 résultats pour « Robert SELLAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

616333d2f74a27a178b843ba

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Date naissance 5] 1994 à Paris 11ème et de [V] [E] [L] né le [Date naissance 2] 1998 à Paris 11ème [Adresse 7] [Localité 9] représentés par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistés de Me Robert

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e32cdc6046d47cce7cb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

général : 2025F12037 Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : * SARL [Adresse 1] RCS : 498 987 742 C/O [X] [E] [Adresse 2] Le Robert

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0f5830cdc6046d477c2167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 21 MAI 2026 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PERSEA, avocats au barreau de Lyon, et pour avocat postulant la SELAS DREVET, avocats au barreau de Draguignan MSIG EUROPE SE [Adresse 4] Belgique Ayant pour avocat plaidant Me Alexis SOBOL, du barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90083

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

130, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Alain Y... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB 130, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Hugues

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a0ef535bbe450008b2cfb8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ALTER EGO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES

Source officielle
CA

3e chambre

603297e24a96470c807a9543

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

N° 16/02092 AFFAIRE : SARL GARAGE ROBERT ... C/ SAS TOYOTA FRANCE ...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1121JUD003547606

Admin. suprême

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Selim Metin (requête n o   28530/06), M me Selma Binyıldız (requête n o 28530/06) et M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c0b90ca67f3dd969e5506b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Madame [V] [B] Représentant : Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS S.C.I.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780badaf25437b69df75aec

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ERMA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 10] [Localité 6] Représentant : Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème chambre section A

671894a0d8ceca1cd70190f6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de NIMES S.C.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6866d5c5d33109fd079b20f7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

copie exécutoire à Me Frédéric LEVI Me Danielle ROBERT Service exeprtises x 2 copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Frédéric LEVI Me Danielle ROBERT EXPOSE DU LITIGE Soutenant que

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6631373919f939ca6242e33d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Société RIVES DE L’OURCQ C6C7 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hélène LABORDE de la SELAS

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TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed126d8b1985f45f105e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée

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CC

cr

6137254acd5801467741c804

Cassation

15 avril 1991

15 avril 1991

rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47138cafc520068c1669

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MMA IARD Représentant : Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423366_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2014, la société garage robert bel, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65c3d972c432ce7d11a6f13c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

CAFE [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DEFENDERESSES Société

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7a347cdc6046d477bc25e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société BATIMENT RENOVATION ROBERT SARL, n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

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CA

Chambre sociale

62c67c87ca9bf2637903093e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

du 6/07/2022 N° RG 22/00139 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le six juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président

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