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2 résultats pour « Roberto Palazzo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4bcdc6046d472d3ecb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DB2A-W-B7J-GFVG JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b818dcdc6046d471f6de4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

au nouveau calcul du montant définitif de l’aide DIPA qui en résulterait, - Dit que l’affaire sera de nouveau examinée, à ces seules fins, à l’audience du mardi 11 avril 2023 à 9 heures, salle 108, Palais

Source officielle