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3 résultats pour « Romain BOURGADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa35cdc6046d479ba49a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00912 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03297 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZK5 AFFAIRE : [V] / [C] OBJET

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572c9da3689504693ac4

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

[V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Romain GIRAL de la SELARL BAQUE-GIRAL, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Sylvie GAULET, avocat au barreau de TARBES [Z] [V], demeurant [

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d8293dcdc6046d47b2e234

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE : Le 21 juin 2020 à BOURG-DE-PEAGE (Drôme), M. [R] [I] a exercé des violences sur la personne de M. [Z] [K], alors âgé de 13 ans.

Source officielle