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7 résultats pour « Ronald GALLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

69600967cdc6046d47ab0d5b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f1a4965b5d9df317526

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697a6fadcdc6046d470676c0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01256 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKUC PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe2b01eea4cf01a423a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sont alors évoqués son annonce de sa paternité future le 27 août 2024 sur RTL ainsi que ses déclarations en mai 2022 dans le magazine Gala où il indiquait en avoir terminé avec la paternité : « il n’y

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320fc34eb4cc85789739

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

] représentées par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont ainsi été produits des foulards reproduisant les dessins suivants :- “Gaucho”, créé par [A] [G], - “Astrologie” et “Cérès”, créés par [D] [T], - “Brides de gala”, “Harnais de cérémonie”, créés par

Source officielle