CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Ronzenberg »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'Exécution

686433ef0bb2f8a66ca63123

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [M] [H] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Maître Séverine ROSENBERG

Source officielle
TJ

Section des Référés

698127aacdc6046d47af2ab8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MPC, immatriculé au RCS D’EVRY sous le n° 794809947, dont le siège social est sis 208 rue de Rosenberg 91000 - EVRY représentée par Me Emmanuel LEBLANC, avocat au barreau de l’ESSONNE S.A.S.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6708246289f19e8c50f9b58c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GMF, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 775 691 140, dont le siège social est sis 148 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET et Monsieur [G] [T], demeurant 8 avenue Ethel et Julius Rothenberg

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65a04085ea2f9efae430e968

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

société NEW PLV et en chiffrer les conséquences -En particulier rechercher les conditions dans lesquelles la somme de 650.000 euros a été versée sur le compte CARPA de la SCP Catherine SCAMPS et Jean ROSENBERG

Source officielle