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Juge de l'exécution

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9 avril 2026

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Frédéric GROSSO, Me Laurent ROUZEAU

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TJ

REFERES

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T. Judiciaire

7 janvier 2026

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur dommages-ouvrage et CNR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fanny ROUBAUD

Source officielle

REFERES

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2 juillet 2025

SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : Mme [F] [U], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN

Cabinet 1 - 2ème chambre

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1 juillet 2025

au barreau de BOURGES DEFENDEUR : Monsieur [Y] [C] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] ([Localité 7]) comparant et plaidant par la SCP ROUAUD

Cabinet 1 - 2ème chambre

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1 juillet 2025

] 1969 à [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002033 du 27/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) comparant et plaidant parla SCP ROUAUD

8ème chambre 3ème section

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26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 6]-ROUMAUD, Me RADIGUE et Mme [X], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08366 N° Portalis

CTX PROTECTION SOCIALE

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9 juillet 2024

5] non représenté DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : Jean-Michel Simon, assesseur collège salarié Philippe Roubaud

CTX TECHNIQUE

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2 juillet 2024

Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIÈRE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 2 juillet

CTX TECHNIQUE

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1 juillet 2024

comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié M Philippe ROUBAUD

CTX TECHNIQUE

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10 avril 2025

Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 10 avril

CTX TECHNIQUE

669640a6f5112d8edd05675d

2 juillet 2024

Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIÈRE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 2 juillet

CTX TECHNIQUE

6696411ef5112d8edd05798f

2 juillet 2024

Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIÈRE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 2 juillet

CTX TECHNIQUE

668edacd2980a82f59dbc9b5

1 juillet 2024

représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié M [O] ROUBAUD

CTX TECHNIQUE

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1 juillet 2024

représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié M Phillipe ROUBAUD

CTX TECHNIQUE

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13 janvier 2025

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente ASSESSEURS : Mme [W] [D], assesseure du collège salarié M Philippe ROUBAUD

CTX TECHNIQUE

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10 avril 2025

Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 10 avril

CTX TECHNIQUE

669640d5f5112d8edd056e21

2 juillet 2024

Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIÈRE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 2 juillet

CTX TECHNIQUE

668edacf2980a82f59dbc9df

1 juillet 2024

représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH,Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié M Philippe ROUBAUD

CTX TECHNIQUE

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10 avril 2025

Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 10 avril

CTX TECHNIQUE

680bdd23c64531385b0247d9

10 avril 2025

Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 10 avril