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4 007 résultats pour « Rouzaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372324cd58014677405f08

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Roudaut et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

comm

61372298cd580146773fee14

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

valoir dans ses conclusions d'appel qu'à supposer la société Foussier bénéficiaire de la lettre de change, elle n'était en tout état de cause pas de bonne foi dans la mesure où, sachant que la société Rouaud

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1a6

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Michel X..., demeurant Maison d'arrêt, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Transports Rouland, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec65

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Drôme-Ardèche, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 2000 par le tribunal d'instance de Romans-sur-Isère (élections professionnelles), au profit de la société Louis Roudaut

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa382

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

X..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme La Roumade, domicilié à Angoulème (Charente), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff5f

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rouzaire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00155

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

l'instruction, la personne mise en examen ou son représentant doit avoir la parole en dernier ; qu'il ressort des mentions de l'arrêt que lors de l'audience du 5 septembre 2022, ont été entendus « Maître Roubaud

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300458

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

(Pièce n° I dossier San KIOU) ; l'extrait Kbis de la SAS GESTION IMMOBILIÈRE DAUBEZE-ROULLAND fait mention du nom commercial « CABINET ROULLAND »; la SAS GESTION IMMOBILIÈRE DAUBE2E-ROULUND utilise

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a2ecdc6046d4745b97b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à -SCP ROUAUD & ASSOCIES -TJ LE : 19 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5d8

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Roudaut, greffier, faisant fonctions " ; " alors que les fonctions de greffier devant la cour d'appel ne peuvent être assurées que par un greffier de la cour d'appel ou par un agent administratif ayant

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da89

Cassation

6 septembre 1994

6 septembre 1994

de la pizzeria qu'il exploitait à Cholet, de la cocaïne, de l'héroïne ainsi que de la résine de cannabis qu'il camouflait soit dans son établissement, soit dans le studio qu'il avait fait louer par Rouaud

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb8f

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 2 / de la société Richier Roubaudi

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa94

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Les Rouhauds, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeb2

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autocars Rouard, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
?

ADLC

ADLC:94-D-45

droit de la concurrence

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Joël Roulland

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300482

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

(GIDR), société par actions simplifiée, exerçant sous l'enseigne cabinet Roulland, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-14.160 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742164e

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

, (point de choc présumé et traces de freinage) sont compatibles avec le témoignage de François A... qui a précisé notamment que Jean-Michel X... avait été désarçonné du vélo, et fait une espèce de roulade

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200447

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

[M], armateur du bateau, et la société Roudaut Thierry, société ayant réalisé des soudures sur le bateau, ont été déclarés coupables de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200441

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

, Salsac, Breugnot et Debord-Guy aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme I..., membre de la SCP Rouaud, Salsac, Breugnot et Debord-Guy à payer à la SCP de Chaisemartin,

Source officielle
CC

civ3

613722d3cd58014677401f55

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

411-11 du code rural, le prix de chaque fermage est établi en fonction notamment de l'importance des bâtiments d'habitation et d'exploitation; que, pour déterminer le prix du fermage, l'expert, Mme Roubaud

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE ROUZAUD

SIREN 950335018GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

27/08/2026

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Dépôts des comptes

AUREJAC-ROUZAUD

SIREN 834174302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

24/07/2026

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Procédures collectives

SASU ROUZAUD

SIREN 903803302TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

30/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

SASU ROUZAUD

SIREN 903803302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

30/06/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE ROUZAUD

SIREN 523673531GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

23/06/2026

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