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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4- Ctx général
69bc89eacdc6046d4743a4da
13 janvier 2026
LA BANQUE POSTALE Le copies certifiées conformes à Me RAHMANI à LA BANQUE POSTALE JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 13 Janvier 2026 , Sous la présidence de
Rétention admin étrangers
69dd46ebcdc6046d47200b32
13 avril 2026
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au Barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me RAHMOUNI
3ème Chbre Cab A1
67ec3144dd062d9f810e1cde
1 avril 2025
JUGEMENT N° du 1er avril 2025 Enrôlement : N° RG 23/09983 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35G2 AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2] (Me Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) C/ SCI RAMANIA
TJ - CIVIL2
67d0965ac33be7966c9a6fde
14 janvier 2025
La SCI RAHMAN est propriétaire depuis 2013 d’un immeuble correspondant au bâtiment A de la résidence LE CERF.
Chambre 1/Section 2
670d5b29ddfc18ec235ab87a
14 octobre 2024
Soraya RAHMOUNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 277 Madame [F] [S] Représentant : Me Soraya RAHMOUNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 277 Madame [U] [B] [S] Représentant
69dd4630cdc6046d471ffe18
12 avril 2026
observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - En la présence de Me Hedi RAHMOUNI
69dd4641cdc6046d471fff3c
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi RAHMOUNI
69dd464acdc6046d471fffda
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi RAHMOUNI
69dd464dcdc6046d471ffffe
69dd46d8cdc6046d472009cd
désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GARCIA Ruben, avocat au barreau de Paris , choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Hedi RAHMOUNI
69dd46dbcdc6046d47200a1a
en leurs observations, moyens et arguments : - ,L’avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ( mouvement de grève) ; - Me Hedi RAHMOUNI
69dd46fbcdc6046d47200c45
moyens et arguments : - En l’absence de l’ avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ( mouvement de grève); - En présence Me RAHMOUNI
69e6805fcdc6046d47f05192
11 avril 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Tidiani GUINDO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Hedi RAMONI
69e68079cdc6046d47f0536c
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister - Me Hedi RAMONI
69dd46e2cdc6046d47200a86
observations, moyens et arguments : -En l’absence de l’ avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ( mouvement de grève) ; - Me RAHMOUNI
69dd46f5cdc6046d47200bdc
leurs observations, moyens et arguments : - En l’absence de l’avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ( mouvement de grève) ; -Me RAHMOUNI
69dd46ffcdc6046d47200c98
observations, moyens et arguments : - En l’absence de l’avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ( mouvement de grève); - Me RAHMOUNI
69dd46decdc6046d47200a35
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - ,L’avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ( mouvement de grève) ; - Me ,RAHMOUNI
69e6806bcdc6046d47f05251
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi RAMONI
2ème Ch. Cabinet 3
6698095ab60c111a421b84e2
11 juillet 2024
bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (RDC) domicilié : chez Mr [C] [M] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Sabah RAHMANI
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