HAF EXPRESS, dont le siège social est sis 39 RUE POMIER LAYRARGUES - BAT AB NUM 69 - 34070 MONTPELLIER non comparante, ni représentée ayant pour liquidateur judiciaire Me [K] DEFENDERESSE Organisme

RESIDENCE ANCIEN HARAS - 3/5 RUE JULES GUESDE - 94260 FRESNES C/ [V] [L] [R], [I] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE

HA AUTOMOBILES, demeurant 3 AVENUE DES NATIONS - 57970 YUTZ, comparante en la personne de Monsieur [R] [T] (gérant) à l’audience du 17/03/2026 et non représentée S.A.S.

6 A 98 ca, pré ; Lieu-dit [Localité 3] Section A n° [Cadastre 3] pour une surface de 00 Ha 7 A 38 ca, taillis simple ; Lieu-dit [Localité 3] Section A n° [Cadastre 1] pour une surface de 00 Ha 2 A 69

La SAS HA-SOLEIL doit être condamnée à payer au syndicat des copropriétaires LES MELEZES D’OR la somme de 307,73 € au titre des frais de recouvrement.

de la SELARL HAAS SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de Paris, vestiaire #K0059.

- PAYS DE LA [Localité 11] Organisme MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE [Localité 11] ATLANTIQUE - VENDEE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SARL RUFFAULT-LEBASTARD

ATLANTIQUE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL MEN BRIAL AVOCATS - 224 la SARL RUFFAULT-LEBASTARD

Totale numéro 201/045398 du 21/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Ayant pour conseil Me Christine RUAULT, Avocat, #B0609 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique

avec peupleraie, étang et pré, sis route de Cocquerel à Pont-Remy (80580), édifié sur un terrain cadastré sur le territoire de la commune de PONT REMY, section AE, n°1, 2, 3 et 4, pour une surface de 3 ha

auprès de la société EMIRATES les titres de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EK 0082 - EK 03994 Aéroport de départ : aéroport de Lyon (LYS) Aéroport d'arrivée : aéroport de Hanoi (HAN

JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [H] / [E] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6ZJ N° 26/98 Du 21 Mai 2026 Grosse délivrée Me HARRAR

Localité 6] ATLANTIQUE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Claire MAILLARD - 6 la SARL RUFFAULT-LEBASTARD

L’infirmière du service HAD a d’ailleurs rappelé cette obligation sur la fiche de transmission le 17 juillet en relevant que le service n’a aucun regard sur la consommation de la patiente.

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hajer

la parcelle AL7, Ordonner l’interruption immédiate de tous travaux de construction, terrassement, et plus généralement de toute intervention sur la parcelle cadastrée Section AL numéro [Cadastre 1] à HAO

[E] [M], Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 929 077 865, dont le siège social est sis 7 rue Dispan - 94240 L’HAY-LES-ROSES, prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître BLUZAT #A0212 - Maître HAAS #K0059 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/14156 N° Portalis 352J-W-B7F-CVCS5 N°