Codes de loi français

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43 résultats pour « Ruban Garcia »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 8

Caractéristiques de l'insigne et du ruban. - Le modèle de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est le suivant : L'insigne est suspendu par une attache, présentant la forme d'une tête de lion, à un ruban moiré d'une largeur

Article D352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Elle est suspendue à un ruban par un anneau sans bélière. Le ruban, d'une largeur de 36 millimètres, est rouge avec, au milieu, une bande verte de huit millimètres et à un millimètre de chaque bord, une bande jaune de quatre millimètres.

Article A186-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 78 > 96

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Cette médaille est suspendue au ruban par une bélière également en bronze. Le ruban a une largeur totale de 36 millimètres. Il est bordé d'un liseré rouge de deux millimètres.

Article D353-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Elle est suspendue à un ruban par un simple anneau sans bélière. Le ruban, d'une largeur de 36 millimètres, est bleu horizon et coupé dans le sens de la longueur de sept raies de couleur rouge garance, d'une largeur uniforme d'un millimètre et demi.

Article 10

—

Le modèle de la médaille des mines, la couleur et la disposition du ruban seront fixés par arrêté ministériel.

Article 2

—

Le ruban d'une largeur de 37 millimètres pour les chevaliers et les officiers est moiré vert, il comporte de chaque côté, à 1 millimètre du bord, un liseré moiré rouge d'une largeur de 6 millimètres.

Article 11

—

Sans condition d'ancienneté et de points, une médaille d'or de la défense nationale permet d'afficher sur son ruban sans agrafe :

Article D355-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 16 > 32

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Chaque blessure supplémentaire est matérialisée par une étoile émaillée rouge vif sur le ruban de la médaille.

Article D355-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 95

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les insignes correspondant à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme répondent à la description suivante : 1° L'avers est une fleur à cinq pétales marqués de raies blanches pour rappeler la couleur du ruban et chargée de cinq

Article D911-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 63

Code de l'éducation

La croix de chevalier consiste en une double palme de 35 mm en argent, émaillée de violet, suspendue à un ruban moiré violet de 37 mm de largeur.

Article R192

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 25

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

L'insigne des chevaliers, d'un diamètre de 40 mm, est en argent et se porte sur le côté gauche de la poitrine attaché par un ruban moiré bleu de France d'une largeur de 37 mm.

Article D353-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 20

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La médaille est suspendue à un ruban de couleur sable comportant des chevrons bleu indigo d'une largeur de 3 millimètres.

Article 3

—

Le ruban, de moire verte et noire, symbolisera le deuil et l'espérance de la Patrie.

Article D355-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 94

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Elle comporte un ruban dont la couleur diffère suivant qu'il s'agit de déportés ou d'internés.

Article D355-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 94

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Elle est ornée de barrettes en métal portant indication de la catégorie de l'attribution : déporté ou interné et comporte un ruban distinct pour chacune de ces catégories.

Article R355-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 94

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Une médaille avec ruban, dite " Médaille de la déportation et de l'internement ", est attribuée aux personnes en possession de l'un des titres de déporté ou d'interné politique mentionnés aux articles L. 343-1 à L. 343-8.

Article Annexe X

—

EXIGENCES SPÉCIFIQUES Tableau 1 Classe d'exactitude A (MM) B C (MM) I 0,1 0,1 0,1 II 0,3 0,2 0,2 III 0,6 0,4 0,3 D - classe spéciale pour les rubans de jauge.1) 1,5 zéro zéro S - classe spéciale pour rubans de ceinturage des réservoirs

Article 1

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Un ruban gradué adapté à la hauteur du récipient-mesure. Ce ruban, dont la graduation doit être lisible, ne doit pas comporter de pliure. Le lest gradué ne doit pas être écrasé dans sa partie inférieure.

Article 14

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Le ruban, d'une largeur de 37 millimètres, est constitué par une bande médiane d'une largeur de 17 millimètres bleu outremer, comportant de chaque côté deux liserés verts d'une largeur de 3 millimètres, séparés par un filet bleu de 2 millimètres et d'une

Article R355-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 94

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Une médaille avec ruban, dite " Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle ", est attribuée aux personnes en possession du titre mentionné à l'article L. 343-9.

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