Article Annexe X

MESURES MATÉRIALISÉES (MI-008) Chapitre I : MESURES MATÉRIALISÉES DE LONGUEUR Les exigences essentielles pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de ce chapitre et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées dans ce chapitre s'appliquent aux mesures matérialisées de longueur définies ci-dessous. Mesure matérialisée de longueur Instrument de mesure comportant des repères d'échelle dont les distances sont données en unités de longueur légales. EXIGENCES SPÉCIFIQUES Tableau 1 Classe d'exactitude A (MM) B C (MM) I 0,1 0,1 0,1 II 0,3 0,2 0,2 III 0,6 0,4 0,3 D - classe spéciale pour les rubans de jauge.1) 1,5 zéro zéro S - classe spéciale pour rubans de ceinturage des réservoirs. 1,5 zéro zéro 1) S'applique aux combinaisons ruban/sonde. Les rubans d'immersion peuvent aussi être des classes I ou II, auquel cas, pour toute longueur entre deux repères d'échelle, l'une sur la sonde et l'autre sur le ruban, les erreurs maximales tolérées sont ± 0,6 mm lorsque l'application de la formule ci-dessus définie donne une valeur inférieure à 0,6 mm. Tableau 2 Longueur i de l'intervalle EMT ou différence maximale tolérée en millimètres, en fonction de la classe d'exactitude I II III i ≤ 1 mm 0,1 0,2 0,3 1 mm < i ≤ 1 cm 0,2 0,4 0,6 Dans le cas d'un mètre pliant, le joint entre deux éléments ne doit pas causer d'erreur, supplémentaire à celles visées ci-dessus, dépassant 0,3 mm pour la classe II et 0,5 mm pour la classe III. Chapitre II : MESURES DE CAPACITÉ À SERVIR Les exigences essentielles pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de ce chapitre et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées dans ce chapitre s'appliquent aux mesures de capacité à servir définies ci-dessous. Mesure de capacité à servir Mesure de capacité (telle un verre à boire, un bol ou un dé à coudre) conçue pour déterminer un volume donné d'un liquide (autre qu'un produit pharmaceutique) vendu pour la consommation immédiate. Mesure à trait Mesure de capacité à servir marquée d'un trait indiquant la capacité nominale. Mesure à ras bord Mesure de capacité à servir pour laquelle le volume intérieur est égal à la capacité nominale. Mesure de transfert Mesure de capacité à servir à partir de laquelle le liquide est transvasé dans un autre récipient avant sa consommation. Capacité Volume intérieur pour les mesures à ras bord et le volume intérieur jusqu'à un repère de remplissage pour les mesures à trait. EXIGENCES SPECIFIQUES Tableau 1 Mesure à trait Mesure à bord Mesures de transfert Capacité < 100 mL ± 2 mL - 0 + 4 mL Capacité ≥ 100 mL ± 3 % - 0 + 6 % Autres mesures de capacité à servir Capacité < 200 mL ± 5 % - 0 Capacité ≥ 200 mL ± (5 mL + 2,5 %) - 0 + 10 mL + 5 % 3. Matériaux