N° RG 22/01660 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDKN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [W] 2 montée de la Rochette 69300 CALUIRE ET CUIRE comparante en personne assistée de Me Narjess RUBAT

A cette audience, les consorts [T] sont représentés par Maître RUCHAUD Aurélie, avocate au barreau de la Roche-sur-Yon. La BANQUE POSTALE, défenderesse, n’est ni comparante ni représentée.

[T] [F] Immatriculée au registre national des mutuelles sous le n° 444 218 945 [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Jocelyne RUFFAT, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : DÉFENDEURS

l'irrecevabilité Rendu par le Tribunal judiciaire de DIJON, le 19 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [B], né le 24 Avril 1962 à BERKANE (MAROC), de nationalité Française 16 Allée des Ruchottes

RG 25/01239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 04 avril 2025 à 15h08 Nous, Romain BOESCH, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère RUBAT

Portalis DB2H-W-B7I-Z5MZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [W] née le 13 Juin 2000 à [Localité 1] (HERAULT) [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Narjess RUBAT

DB2H-W-B7J-2SGU Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT

DB2H-W-B7J-2SH2 Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT

DB2H-W-B7J-2SGR Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT

DB2H-W-B7J-2SG6 Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT

DB2H-W-B7J-2SAZ Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT

DB2H-W-B7J-2SIC Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT

Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère RUBAT

Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère RUBAT

DB3S-W-B7I-ZNKK N° de MINUTE : 25/00024 Madame [T] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Virginie MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 172 (POSTULANT) et par Me Aurélie RUCHAUD

] Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 2] Madame [F] [X] [I] veuve [U], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et Me Aurélie RUCHAUD

DB2H-W-B7J-2SHB Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT

DB2H-W-B7J-2SBD Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT

Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère RUBAT