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3 résultats pour « Sébastien Dufay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre JEX

68682f754965b5d9df320040

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GMF VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien TO de la SCP EVODROIT, avocats au barreau du VAL D’OISE Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marion DUMAY, avocat

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c64cdc6046d4770e324

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] [U] né le 26 Mars 1958 à [Localité 3] (FINISTERE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sebastien BOURGERIE, avocat au barreau de PAU ET : DÉFENDEUR DÉFENDEUR à l’injonction de payer : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Référés

65b949b55a029d9e20daee2f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MARCHAL, avocat au Barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Mme [O] [I] 6 avenue Pierre BONNARD 59510 HEM représentée par Me Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [D] 3 allée Raoul DUFY

Source officielle