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TJ

6ème chambre 2ème section

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T. Judiciaire

4 juillet 2025

BPV, représentée par sa gérante, maître [K] [Z], mandataire judiciaire, prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la SCCV CHAROLAIS [Adresse 3] [Localité 20], représentée par Maître Jean-olivier

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Chambre 3 - CONSTRUCTION

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T. Judiciaire

13 janvier 2026

copie exécutoire à : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Maître Laure COULET Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE

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TJ

REFERES 2ème Section

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T. Judiciaire

7 juillet 2025

Localité 33] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00890 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JQJ MI : 23/00001746 12 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

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6ème chambre 1ère section

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T. Judiciaire

15 octobre 2024

de PARIS, vestiaire #J0143 SARL CARRELAGES DU GUIERS 50 cours Franklin Roosevelt 69413 LYON CEDEX 06 Mutuelle L’AUXILIAIRE 50 cours Franklin Roosevelt 69413 LYON CEDEX 06 représentées par Maître Jacques

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Troisième Chambre Civile

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T. Judiciaire

5 juillet 2024

La réalisation des travaux a été confiée à la société CMR, assurée auprès de la SAGENA jusqu’au 31 décembre 2009 pour les chantiers ouverts entre le 1/1/2009 et le 31/12/2009 et auprès de la Compagnie

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POLE CIVIL COLLEGIALE

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T. Judiciaire

9 janvier 2025

SCHINDLER, dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Me Janaïna LEYMARIE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 437, et par Maître Jean-Jacques DIEUMEGARD du Cabinet

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