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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
6a0232a9cdc6046d4767410f
2 avril 2026
[Y] c/ [V], [V] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/04286 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXJ6 - Exécutoire le : à Me SEMPERE Florian - copies certifiées conforme à Monsieur [J] [A] [V] à
Chambre des référés
68682d234965b5d9df31ee21
4 juillet 2025
ALLIANZ IARD, [L] [H], entrepreneur individuel, à l’enseigne « DTRC » Grosse délivrée à Me Florian SEMPERE Expédition délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Caroline FABRE Me Valentine
Référés Civil
E DU 13 JANVIER 2026 S.A.S. URETEK FRANCE, S.A. QBE EUROPEc/S.A
696ac717cdc6046d4795ae17
13 janvier 2026
Alain MIELI, Juge du tribunal judiciaire de GRASSE, assisté de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : S.A.S.
696ab93ecdc6046d47948ad2
Alain MIELI, Juge du tribunal judiciaire de GRASSE, assisté de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [T] [B] né le 26 Novembre 1944 à [Localité
1ère ch. - Sect.4
67e5b34df30a86ff13288a8f
8 janvier 2025
[Localité 8] représentés par Me Paulette AULIBE-ISTIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY Florine
PC CIVIL REFERES
69e2ad45cdc6046d479fbf3f
10 avril 2026
des Carmes - BP 750 - 54064 NANCY CEDEX Rep/assistant : Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE DEFENDEUR(S) : Monsieur [A] [I], demeurant 18 rue d'Argonne - Appt 3 - 57190 FLORANGE