[Y] c/ [V], [V] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/04286 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXJ6 - Exécutoire le : à Me SEMPERE Florian - copies certifiées conforme à Monsieur [J] [A] [V] à

ALLIANZ IARD, [L] [H], entrepreneur individuel, à l’enseigne « DTRC » Grosse délivrée à Me Florian SEMPERE Expédition délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Caroline FABRE Me Valentine

Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

A la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2019, la commune de Floirac a présenté une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les

pour conclure à l'absence d'intensité anormale du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols intervenu sur le territoire de la commune de Floirac ; - d'erreur de droit ou, à titre subsidiaire

aux épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols observés au cours de l'année 2015.

aux épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols observés entre le 1er janvier et 31 décembre 2019.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 31 octobre 2022, la SARL A.L.M, la société Aqua Flash, la SARL Baldi Lavage, la société Embruns, la société Le Florany

Il fait valoir que le département du Morbihan connaît depuis plusieurs mois une situation de sécheresse inédite l'ayant conduit à le placer en état de " crise sécheresse " avec pour conséquences, pour

des libertés fondamentales, 144, 145, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a rejeté la demande de mise en liberté de Floréal

Alain MIELI, Juge du tribunal judiciaire de GRASSE, assisté de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : S.A.S.

Alain MIELI, Juge du tribunal judiciaire de GRASSE, assisté de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [T] [B] né le 26 Novembre 1944 à [Localité

[Localité 8] représentés par Me Paulette AULIBE-ISTIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY Florine

Dylan H, Louis I, Jimmy E, Florian Q, Ewen J et Felician G, ainsi qu'à tous occupants de leur chef de quitter l'aire d'accueil des gens du voyage située au lieu-dit Les Grées à Josselin, avec l'ensemble

Florian Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Lapuelle représentant Madame A..., - les observation de Me Bonnel représentant la commune de Saïx.

épouse [W] née le 17 décembre 1961 à [Localité 22] (88) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane GIURANNA de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL, substitué par Me Floriane

Isabelle, veuve X..., agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses fils mineurs Florian et Sylvestre, X... Antonio, X... Agathe, X...

[S] au titre de son apport personnel pour le financement du bien de [Localité 3] (Floride, États-Unis d'Amérique) 2.

des Carmes - BP 750 - 54064 NANCY CEDEX Rep/assistant : Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE DEFENDEUR(S) : Monsieur [A] [I], demeurant 18 rue d'Argonne - Appt 3 - 57190 FLORANGE

[J] [G] né le 21 Avril 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Mai 2026 à 14H34 par le