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5 résultats pour « SPAETY Me MENDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487702fc178212f86732

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

chambre civile Minute : N° RG 23/02564 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISFZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SPAETY

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d9eec432ce7d11a7016b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00957 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSUD N° MINUTE : Assignations du : 21 Décembre 2022 13 Janvier 2023 09 Janvier 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[O], domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SAS [C] ET COMPAGNIE, mutuelle déléguée du Groupe KLESIA, dont le siège est [Adresse 5] Représentée par Me Claire-marie DUBOIS-SPAENLE

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aad9c3ba90f51dc41b1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ordonnance du 9 mars 2023, le juge des référés a fait injonction aux parties de rencontrer un médiateur.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66995d3107d408f8d4c18169

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

#D1999 DEFENDERESSE [Localité 5] HABITAT-OPH agissant poursuites et diligences de son directeur général Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE

Source officielle