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1 018 résultats pour « Saba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Bureau d'ordre référés

6879477364dcbd881bec8974

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE SABA de l’ensemble de ses éventuelles demandes reconventionnelles, fins et prétentions ➔ condamner la société LA REINE DE SABA à payer à la SCI BAOBAB une somme de 2500 € au titre de l’article 700

Source officielle

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TJ

Service des référés

6978a3d8cdc6046d47db9129

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société Saba-Sepideh ne justifie pour le surplus d'aucun paiement libératoire.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9d3c432ce7d11a6fe95

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Citée à étude, à l'adresse des lieux loués et du siège social, la société à responsabilité limitée SABA COMMUNICATION n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670d610dd1ffbed0eed8e72d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SABA FAMILY selon la procédure accélérée au fond en paiement de charges de copropriété. L'affaire a été fixée au 10 Janvier 2024. La S.C.I. SABA FAMILY n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Chambre 04

67fd5081e85d0474bddb408f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DBZS-W-B7I-X2CO ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 1er AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [P] [S] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Frédéric LE BONNOIS, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Sylvie SABBA

Source officielle
TJ

JLD

67058cde1296b51ba2b87e7f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [N] [W] Née le 31 août 1988 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître BEN DJABALLAH Saba

Source officielle
TJ

JLD

67058cdf1296b51ba2b87ec7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [W] [X] Né le 9 août 1999 à [Localité 4] (HAITI) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître BEN DJABALLAH Saba

Source officielle
TJ

Service des référés

678037969c3ba90f51dc6574

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SCI Sabah a été régulièrement assignée mais ne comparaît pas à l’audience.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db10827a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bien que régulièrement cités, la société COMPAGNIE FINANCIERE DES SABLES et Monsieur [L] [Z] n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69603366cdc6046d47adf4b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

attributive de compétence au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne.

Source officielle
TJ

REFERES

69d99767cdc6046d47d3e732

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [P], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine MICHENAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE substituée par Me Annabelle TEXIER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

66391b7ed94801f110a55fa4

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

A l’audience du 13 février 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Résidence LES SABLES DE MANCILLIA maintient l’ensemble de ses demandes.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e0436b74e929a9d8fd6921

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 11] [Localité 19] 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 03-10-2025 ( DU JUGEMENT D'ADJUDICATION

Source officielle
TJ

1/4 social

698378a1cdc6046d47e6c138

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BONNA SABLA; Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 12 janvier 2026, la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 1

68643e7c0bb2f8a66ca65052

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Me Saba BENZEGHIBA a déposé son dossier le 7 mai 2025. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 juillet 2025.

Source officielle
TJ

REFERES

68e589750e2901d10fa61a62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SMA C/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

REFERES

68e589760e2901d10fa61a71

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

66fef960172da17169ec25d1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par conséquent, la SCI Sablé LC sera déboutée de sa demande à ce titre.

Source officielle
TJ

JCP

69d5817bcdc6046d4773d02b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il convient en conséquence de nous déclarer incompétent au profit du Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e0436574e929a9d8fd687c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 5] [Localité 8] 78A MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXT3 JUGEMENT : 03 Octobre 2025 AFFAIRE : Société CAISSE

Source officielle