DE SABA de l’ensemble de ses éventuelles demandes reconventionnelles, fins et prétentions ➔ condamner la société LA REINE DE SABA à payer à la SCI BAOBAB une somme de 2500 € au titre de l’article 700

ENTREPRISES DE FABRICATION ET DE VENTE D'ARTICLES DE BONNETERIE, L'UNE, LA BONNETERIE BROYER, CREEE EN 1947 ET DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE, L'AUTRE, LA SOCIETE ANONYME DE BONNETERIE AMPLEPUISIENNE (DITE SABA

& Fils (Saba), propriétaire d'un immeuble, sis [Adresse 2], jusqu'alors exploité comme hôtel, a, en vue de la modification de la destination de ce bien, confié à Monsieur [G] [Z], géomètre-expert, une

; qu'en jugeant, par des motifs supposés adoptés des premiers juges, que cette circulaire s'appliquait aux réductions tarifaires accordés aux salariés de la société Sabrie sur les services et produits

Au retour d'un congé sabbatique accordé à la salariée pour la période du 2 avril 2011 au 2 avril 2012, l'employeur l'a informée que son poste n'était plus disponible et lui a proposé le poste d'animateur

La société Saba exerce une activité de restauration traditionnelle.

X... pour les années 1982 et 1983 au titre des actions de cette société SABA ; qu'assigné en annulation de ces avis, le directeur général des Impôts a accepté que les actions de la société SABA soient

que "selon l'employeur, non contredit, la salariée occupait un poste de conseillère en accompagnement à la recherche d'emploi depuis le 1er avril 2010 et ce jusqu'à son congé sabbatique" ; qu'en statuant

liées à l'imprégnation alcoolique du conducteur ; qu'il résulte du procèsverbal dressé par les services de police que, le 16 octobre 2003, à 2 h 05, Bernard A..., qui conduisait un véhicule automobile SAAB

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte du 4 septembre 1989, l'Ecole de kinésithérapie du docteur de Y..., dont Mme X... était la salariée

Y... au prétexte que l'accord de l'employeur à la prise des 6 mois de congé sabbatique était réputé acquis, sans rechercher si, après la demande du salarié tendant à pouvoir bénéficier d'un congé sabbatique

La société Saba-Sepideh ne justifie pour le surplus d'aucun paiement libératoire.

Contestant le refus de l'employeur de faire droit à sa demande de congé sabbatique d'une durée de onze mois à compter du 1er septembre 2023, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 29 mars 2023

C..., de la société Saba, de Mme A..., de Mmes V... et Q... N... et de M.

départ choisie par le salarié demandant un congé sabbatique est réputé acquis en l'absence de réponse de sa part dans le délai imparti par l'article D. 3142-53 du code du travail ; Et attendu qu'ayant

X..., salarié de la société Sabla, se prévalant des dispositions de l'article 5 paragraphe 12 de la convention collective de l'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction,

. : 2025002603 N° PC : 2025/149 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 15/01/2026 SAS LA REINE DE SABA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET

X... et Y..., la société Sabla se prévalait dans ses conclusions d'appel de ce que des "instructions" avaient été données contredisant ses intérêts, de ce qu'un chantier d'épuration avait échappé à Sabla