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TJ

PCP JCP référé

669aaeb130bd4f0c3f6b3018

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Thomas MLICZAK Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Vincent BAVAY Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

CIVIL

68659c2a72b7e1b6bf1e17ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

oppose : DEMANDEUR Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] - [Localité 4] représenté par Maître Philippe SALVA de la SELARL PLAIS-THOMAS

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b640cd0f0b3d002ed2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’AGENCE JABOULET LE DUC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON et Maître Thomas BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle