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7 résultats pour « Saedi Omid »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

Juge Libertés Détention

6865a06372b7e1b6bf1e248f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débarqué il y a 2ans et qu'il ne justifie pas d'un certain temps de présence sur le territoire, ancienneté, liens particuliers et intense dans la société française, j'ai l'impression que la préfecture a omis

Source officielle
TJ

JLD

678574adaaacbea0fe683d21

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

alors même, qu’ainsi que précisé dans l’ordonnance rendue ce jour par la Cour d’appel de Paris, le non respect du délai de 96 h n’entraîne aucune sanction sauf à établir que l’administration aurait omis

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6956d8ec75782d5f067dc6c7

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Dès lors il ne pourra être reproché à cette dernière d’avoir omis de porter la mention du recours existant sur le registre et ainsi, le moyen soulevé sera rejeté. 2- Le conseil du retenu conteste la

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690506866c0645d22371

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

huissier à assurer deux visites des lieux selon des modalités déterminées en accord avec l’occupant et à défaut d’accord : dans le mois précédent la vente un maximum de 2 heures par jour du lundi au samedi

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TJ

1ère Chambre

68e88b513ea43407b9fbaa96

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Réponse : Oui, le samedi entre 16h30 et 18h. Question : Qui vous a demandé d’effectuer cette opération ? Réponse : C’est dans un premier temps M.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69d0058ccdc6046d4704b39e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Dès lors, toute autre pièce omise arguée comme «utile» par le défendeur au point d'être une cause d'irrecevabilité de la requête en prolongation de rétention est laissée à l'appréciation souveraine du

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TJ

Chambre 04

678806ccc21c0e53e7906cdb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[U], qui a déclaré lors de l'expertise avoir connu, à raison de deux épisodes par an depuis trois ans, des épisodes semblables avec douleurs au niveau des testicules, spontanément résolutifs, aurait omis

Source officielle