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5 résultats pour « Saiac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

66883e83342d338c20d39dbc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00532 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAAC Code NAC : 30B AFFAIRE : [N], [M] [F] épouse [E] C/ S.A.S.U.

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

69d826becdc6046d47b2abff

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

avocat plaidant, vestiaire : 26 DÉFENDERESSE : Madame [K] [T] [B] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (MADAGASCAR) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Audrey SABAC

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa43ae9a46d1f5a7699e4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, la SCI QUINQUARLET a proposé, en outre, deux autres solutions de relogement : un appartement de type F2 avec terrasse couverte dans le même immeuble et une chambre avec petit déjeuner à l’hôtel LE SARAC

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd5268cdc6046d4720e71d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Société ENGIE Chez IQERA SERVICES Service surendettement - 186,av de Grammont 37917 TOURS CEDEX 09 non comparante, ni représentée CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR Direction de l’insertion - Service sacac

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69ced6c5cdc6046d47e82897

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

rénovation énergétique bâtiment B du 1er novembre 2023, - le relevé de régularisation des travaux d’élagage, - les relevés individuels de charges pour les exercices 2022 et 2023, - une facture de la société SAPAC

Source officielle