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8 résultats pour « Sainte Rose Merli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3

697ef899cdc6046d477dbe2b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

(postulant) et par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d’ARRAS (plaidant) M.

Source officielle
TJ

CABINET 3

6a1f2836cdc6046d47ddf98f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de REIMS) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [F] [R] né le 25 Mars 1982 à ORAN (ALGERIE) 28 rue Chanoine Lallement 51100 REIMS Rep/assistant : Maître Agnès MERCIER

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2b02fc178212f8039b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [X] [D] [T] [O] né le 05 Décembre 1949 à ALBI (81000) de nationalité Française 42 rue Révolution 34200 SETE représenté par Me Marie MERCIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9ec5548223b2c7adfd55

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

6966a9eccdc6046d472e8f8d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Minute D n°26/00015 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [P] né le 21 Décembre 1985 à FORBACH (57600), demeurant 18, rue des Merles

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

France expose que Mme [B] présente des demandes qu’elle sait mal fondées contre une société qui est étrangère au litige.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

6780205d9c3ba90f51dc250f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [B] épouse [J] née le 08 Avril 1987 à MARSEILLE 6EME ARRONDISSEMENT (BOUCHES-DU-RHONE) domiciliée à l’ Association La Caravelle 27 boulevard Merle

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c2b848dd6814c5e80a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

commentaires injurieux et diffamatoires, a engendré une multiplication de publications dénigrantes ayant porté atteinte à sa dignité, sa réputation, sa considération, mais ayant également altéré sa santé

Source officielle