Roland Y..., demeurant Nicot La Rose à Saint-Ciers d'Abzac (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section activités diverses), au profit

Louis Z..., demeurant "La Roffie", à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle (Corrèze), 2 / de Mme Ginette X..., épouse Z..., demeurant "La Roffie", à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle (Corrèze), défendeurs à

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Guinard, avocat des époux Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

Mercier, outre des dommages-intérêts, la suspension de l'édition de l'ouvrage, afin qu'en soient retirées toutes les parties dues à sa rédaction ; que R. P.

demeurant ... de Luzençon à Millau (Aveyron), 29 / de Mme Brigitte XC..., demeurant ..., 30 / de Mme Christiane XD..., demeurant ..., 31 / de Mlle Régine XE..., demeurant Jonquayrolles, Montjaux à Saint-Rome

Merlin, conseiller rapporteur, M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à

Yvon X..., demeurant ... aux merles, 17600 Pisany, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 2000 par le juge du tribunal d'instance de Saintes, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Vincent, avocat de M.

X..., demeurant à Sainte-Marie (Martinique), La Ferme Saint-Jacques, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1993, où étaient présents : M.

Amy YG..., demeurant ..., 7°/ de Mme Marie YD..., demeurant résidence Les Lauriers, bât. n° 331, 97110 Pointe-à-Pitre, 8°/ de Mme Marie-Christine S..., demeurant Lafayette, 97115 Sainte-Rose (Guadeloupe

(Pouget et Scheffren), 9, Place de Rome, Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 1994, où étaient présents : M.

président directeur général en exercice, la SOCIETE SALAISONS ROBERT FANTON, dont le siège est lieu-dit Le Faure à Rontalon (69510), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE ETABLISSEMENTS MERLE

José X..., demeurant ..., cité Rose à Rupt-sur-Moselle (Vosges), 2 ) M.

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Jean-Pierre X..., demeurant rue du Bois de la rose, zone industrielle à Ville-la-Grand (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1991 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mercier, greffière d'audience, M. H a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sainte-Rose pour les consorts F et celles de M.

Marc BERTRAND, demeurant 5, avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (94470) ; - n° 112 874, présentée par Mme Marie-Claude SCHRIMPF, demeurant 5, avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (