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10 résultats pour « Sall Marbeuf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3dbbf04ef7857bb0cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

VB MARBEUF 39 rue Marbeuf 75008 PARIS S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3611cdc6046d471edd60

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’employeur a établi une déclaration d’accident du travail le 28 mars 2019 indiquant que : « lors de la mise en place du pré margeur, Madame [Z] s’est coincée la main entre la marge et le pré margeur »

Source officielle
TJ

JCP

6a0b8629cdc6046d471fc788

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[P] [W] né le 12 Juillet 1969 à MAUBEUGE (59600), demeurant 82 rue François Frandaz - 38290 LA VERPILLIÈRE comparant Qualification : contradictoire, en premier ressort Débats tenus à l'audience publique

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174098cdc6046d472612b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [M] a fait assigner la SARL IDF Couverture et la société VHV Assurance France, ès qualités d'assureur de la SARL IDF Couverture devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21aeecdc6046d47f97a40

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

juridictionnelle Totale numéro 2023/2133 du 09/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Monsieur [C] [B] 3 RUE DE BAVAI 59100 ROUBAIX, né le 27 Février 1960 à MAUBEUGE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ee4e0040aa3735bf35

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En l’espèce, la SARL DE ABREU a souscrit le 21 mars 2007 une police d’assurance garantie décennale auprès de la SAM SMABTP.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0155074e929a9d8fa3ee0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LMA - LAURE MARIEU ARCHITECTURE 13 rue Chappe 75018 PARIS Décision du 03 Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 21/06951 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOSU MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cf1cdc6046d477f2317

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, dont le siège social est sis 40 Boulevard Saly - 59300 VALENCIENNES représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE Madame [M] [B]

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfeeb01eea4cf01a43f4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SNC BLUE 18 rue Marbeuf 75008 PARIS représentée par Maître Pascal TRILLAT de l’ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0524 SAS TRAVAUX BATIMENT INDUSTRIES 40 AVENUE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f26f491b6d2638dcd7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUGER que les demandes de condamnation formées par la SCI PICAV MAUBEUGE seront limitées dans leur quantum à 20 % des 60 % des causes des désordres identifiées comme provenant des parties privatives.

Source officielle