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7 résultats pour « Samah Benmaad Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE JCP

68f29c48e97b8c1829966f10

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAR RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68f29c46e97b8c1829966f0a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAL RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68f29c0de97b8c1829966c53

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bien que convoquée par acte de commissaire de justice signifié le 27 Mai 2025, Madame [U] [Z] n’est ni présente ni représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 9 Octobre 2025.

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68f29c45e97b8c1829966efa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TJ

CONT INF 10000 EUROS -JCP

6a0b5124cdc6046d471c1eb8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV4B RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah

Source officielle
TJ

CONT INF 10000 EUROS -JCP

6a0b511dcdc6046d471c1e58

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 13 mai 2025, le bailleur a fait signifier aux locataires un commandement de payer les loyers pour la somme de 4 269,85 euros.

Source officielle
TJ

CONT INF 10000 EUROS -JCP

6a0b5108cdc6046d471c1cac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01209 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUN7 RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah

Source officielle