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4 résultats pour « Samia AGGAR »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article 4

—

Les demandes mentionnées à l'article 2 sont adressées au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes par messagerie électronique à l'adresse suivante : " samia-armes@douane.finances.gouv.fr ".

Article 1

—

Il est créé un service à compétence nationale dénommé " service des autorisations de mouvements internationaux d'armes (SAMIA) " rattaché au sous-directeur du commerce international de la direction générale des douanes et droits indirects.

Article Annexe II

—

viande hachée fraîche préemballées E 261 Acétate de potassium quantum satis Produits à base de crème fermentée au moyen de ferments vivants non aromatisés et produits de substitution ayant une teneur en matière grasse inférieure à 20 % E 406 Agar-agar

Article Annexe I

—

Ellis Rubiaceae Gardénie commun, Jasmin du Cap fruit, fleur, écorce, graine Gastrodia elata Blume Orchidaceae Tian ma parties aériennes, rhizome Gelidium corneum (Hudson) J.V.Lamouroux Gelidiaceae Agar Agar gélose basée sur le thalle Gentiana lutea

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