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77 résultats pour « Sandrine Fuster »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02939cdc6046d47077336

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RHONE AIN (CIFFRA) suite à fusion par absorption selon procès-verbal d’AGE et d’AGO en date du 24 décembre 2007, dont le siège social est sis [Adresse 2] Créancier Poursuivant, représenté par Maître Sandrine

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FUSTER, Sandrine, Evelyne, Sylvie

SIREN 993255447Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/06/2026

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Radiations

FUSTER, Sandrine

SIREN 793644055GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

09/06/2017

Voir →

Créations

FUSTER, Sandrine

SIREN 793644055GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

02/07/2013

Voir →

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02941cdc6046d470773cb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [C] et Mme [F] [H], succombant à l’instance, seront condamnés aux dépens de l’incident n’entrant pas dans l’état des frais de saisie immobilière, distraits au profit de Me Sandrine Fuster.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

697c093ccdc6046d472fb9a8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant ET : Monsieur [W] [R], né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 6] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 8] Débiteur saisi, représenté par Maître Sandrine

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02ae1cdc6046d47079209

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant ET : Monsieur [G] [D], né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 2] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 4] Débiteur saisi, représenté par Maître Sandrine

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02948cdc6046d47077487

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

février 2008 avec date d’effet au 24 décembre 2007, Créancier poursuivant, intervenant volontaire, représenté par la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant, Maître Sandrine

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced3f2cdc6046d47e7f1f4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[V] [E] né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 1] demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Sandrine FUSTER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant Mme [I] [E] épouse [A] née le [Date

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68f92c61de0ebe408da9f569

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

social ayant été décidés par Assemblée Générale Mixte en date à GRENOBLE du 24 décembre 2007, dont le siège social est sis [Adresse 15] - [Localité 20] Créancier Poursuivant, représenté par Maître Sandrine

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690cbe961f8a20b910f8dcd4

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La fuite était présente le jour de la vente. La fuite ne peut pas être constatée par un profane attentif 2.

Source officielle
TJ

Référés

686823bd4965b5d9df319901

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

encourues et l’identité de celui qui doit procéder à la réparation de la fuite ; ➃- de décrire les travaux nécessaires à la reprise de la fuite en chiffrant leur coût par référence à des devis ou documents

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f6d6ada9d5adc260624eee

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

S'agissant des fuites d'eau alléguées par Monsieur [Y], une recherche de fuite simplifiée a été réalisée le 13 février 2023 par le cabinet AFD 14, mandaté par l'assureur du locataire.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b39c0d3e3fe99caddc0

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[Z] [Y] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d03a9ecdc6046d4708dd04

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[E] [B] Non comparant, représenté par Me Sandrine TAUGOURDEAU Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bb6c0d3e3fe99cae5ab

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[V] [Y] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [O] [L] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5085e85d0474bddb412e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Y] [R] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [J] [U] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f4249c4e0040aa3735fe8d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La recherche de fuite a permis de constater une fuite de la canalisation collective d’alimentation d’eau froide accessible dans la salle de bain du logement de Madame [R].

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423038d5cd4a8759080a4

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Risque de fuite inexistant.

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

697d954dcdc6046d475a9624

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00020 N° RG 25/01012 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FELF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ba9c0d3e3fe99cae34a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[M] [K] [Z] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [M] [K] [Z] Absent, représenté par Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office, M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003214c34eb4cc8578982b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 S.A.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e5646f0e2901d10fa410de

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OPTIQUE DARMON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandrine ADIDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0107 DEFENDEUR Monsieur [V] [B] né le 05 avril 1962, demeurant

Source officielle