DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [20] - [Adresse 21] (Syndic : SASU CITYA IMMOBILIER ATLANTIS) C/ SAS SOPREMA SA SMABTP SAS CHATENET SA SMA anciennement SAGENA

Elle a notamment confié à Monsieur [Z], assuré auprès de la MAF, une mission de maîtrise d’oeuvre, et à la société [K], assurée auprès de la Compagnie SAGENA, la réalisation du lot menuiserie.

Selon marché du 09 février 2012, la SAS MAISONS ECG a sous-traité à Monsieur [H] [V], assuré au moment de l'ouverture du chantier auprès de la SA SAGENA, aux droits de laquelle vient désormais la SMA SA

SMA, anciennement SAGENA, immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 332 789 296, ès-qualités d’assureur de M.

l'objet d'une déclaration n° DP 92010 12 0196 déposée à la Mairie d'[Localité 6] le 16 novembre 2012 (travaux réalisés par la société D.A RENOVATION, qui a souscrit une assurance décennale auprès de SAGENA

Du 08 avril 2024 50B PPP Contentieux général N° RG 23/00230 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNKF [R] [B], [E] [X] C/ Société SAFECARS, S.C.P.

SMA venant aux droits de la SAGENA [Adresse 17] [Localité 14] représentée par Me Marilyne KUZNIAK, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

CERP, assurée auprès de la société MAF, en qualité de sous-traitante de la société MARC, également au titre des études béton armé;la société KELLER FONDATIONS SPECIALES, assurée auprès de la société SAGENA

INGENIERIE, chargée du dimensionnement des structures, assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD, - la société WEISROCK CONSTRUCTION BOIS, en qualité d'entreprise générale, assurée auprès de la SAGENA

[Z] [K] ; - la société SRC ; - la société SAGENA, en qualité d'assureur de la société SRC, aux fins d'indemnisation de ses préjudices.

janvier 1960 à [Localité 6] (59) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SMA SA anciennement dénommée “SAGENA

[Localité 29] ILOT T8 [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Maître MUGUETTE ZIRAH, avocat au barreau de , vestiaire R1640 La société SMA SA (venant aux droits de la société SAGENA) prise

SMA SA anciennement dénommée SAGENA Grosse délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL

Pôle social - N° RG 23/01630 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJP Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF RHONE ALPES - S.A. [4] - Me Emmanuelle SAPENE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

SMA - SAGENA C/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. GENERALI, S.A. MMA IARD, S.A.

[V] a assigné la SARL Sapin et la MAF devant le juge des référés de Lille afin d'obtenir une expertise judiciaire. 

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SAPEB BATIMENT, société anonyme, inscrite au RCS [Localité 1] sous le n° 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses

La société L.N.C.P était assurée au moment des travaux auprès de la société SAGENA devenue SMA SA pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, et auprès de la SMABTP pour la période du 1er