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5 résultats pour « Sarah VANDENDRIESSCHE EXPOSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES Président

69d54a83cdc6046d476fae50

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65bc61ec4fb290a346074302

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

N° de SS [Numéro identifiant 7] Code recours : 89A N° de minute expertise : 24/00027 DEMANDERESSE Madame [X] [N] [Adresse 6] [Localité 2] rep/assistant : Me Sarah VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fc3c592416523b995969d2

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DOSSIER : N° RG 24/06693 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BDS MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me HUGON DE VILLERS Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me VANDENDRIESSCHE

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88b633ea43407b9fbb079

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Sarah

Source officielle
TJ

Chambre 02

697ad75ccdc6046d470c8e01

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [X] et son épouse, Madame [V] [J] [M] ont fait édifier une maison d’habitation sur le terrain leur appartenant, situé [Adresse 3].

Source officielle