SAFARI SHOP n’a pas constitué avocat.

de l’immeuble sis [Adresse 9] représenté par son syndic le Cabinet LAROZE IMMOBILIER SAS Copie hypothécaire et copie exécutoire à : Me BILSKI CERVIER, par la toque Copies certifiées conformes : Me SARFATI

: ENTRE : La société FIMINCO RAZ DISTRIBUTION dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 ET : La société SARADIS

352J-W-B7H-CZWTP DEMANDERESSE Fondation [1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bernard CAHEN de l’AARPI AARPI CCVH - #P584 DEFENDERESSE Mme [U] [N] Domicile élu au Cabinet de Maître G=Benjamin SARFATI

06 Juin 2025 N° RG 25/01305 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FKQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Lionel SARFATI

au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102, et Maître Elise TAULET de l’AARPI WTAP, avocats au barreau de PARIS, Monsieur [E] [S], demeurant [Adresse 8] - [Localité 16] représenté par Maître Marion SARFATI

Me SAMMARI n’a soulevé aucun moyen quant à la régularité de la procédure.

9, Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 0417 DÉFENDEURS La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marion SARFATI

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [N] [X] né le 14 Mai 1997 à ALGERIE ([Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: EPS VILLE EVRARD Absent représenté par Me Yan SARFATI

Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [L] [Z] née [H] née le 01 Janvier 1972 à [Localité 2] TURQUIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non Comparante - Représentée par Me Julie SAMMARI

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102 S.A.S.

ASTROLABE AVOCAT DÉFENDERESSE Mme [S] [W] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Ornella SARFATI - #B0946 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé

MMA IARD, immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 440048882, dont le siège social est sis [Adresse 4] Toutes trois représentées par Me Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDERESSES S.A.S

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [P] [T] née le 25 Janvier 1991 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Présente assistée de Me Yan SARFATI

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [P] [I] née le 10 Mars 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [4] Présente assistée de Me Yann SARFATI

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [X] né le 26 Août 2001 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD absent représenté par Me Yann SARFATI

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [V] né le 04 Septembre 1986 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [4] Présent assisté de Me Yan SARFATI

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [E] [D] [B] né le 29 Juillet 2006 à TUNISIE de nationalité Tunisienne assisté de Me Yann SARFATI