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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b57ffd6229a4e58a5a55

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ML CONSEILS représentée par Maître [F] [N], mandataire Judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAYEGH DECORATION ARCHITECTURE-SDA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67096c8d06866c0645d2839f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04929 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QTQ N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me SAYAGH

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5c4b89538338ecde72e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romuald SAYAGH, Me Pierre DECLERCQ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04958 -

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2901c3411ff34535b10

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par actes en date du 21 août 2024, la société Saegus data a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris les sociétés Saegus acceleration, Saegus factory, Saegus workplace,

Source officielle
TJ

Référés expertises

669e9fa9e2a18bd08ce3e291

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE et la SAS SUEZ CONSULTING SAFEGE, chacune représentée par leur conseil respectif, font protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefc6976f1c644e783ee

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur [M] [K] 23 rue du Mont Randon 70200 LURE Madame [U] [E] épouse [K] 23 rue du Mont Randon 70200 LURE représentés par Maître Romuald SAYAGH

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

686573da72b7e1b6bf1d49ef

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

27CW N° minute : 25/00567 Syndicat [2] Représentant : Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0895 C/ S.A.S. [1] (FRANCE) Représentant : Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

687022c8b8daa57c7f6795ce

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi jugé en audience publique le 08 juillet 2025 par Anthony MIRAOUI, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115581aa7e95fd3fcf7c50

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

François-Nicolas PETIT de L’ASSOCIATION MONTALESCOT - AILY - LACAZE & ASSOCIÉS , avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 DEFENDERESSES XL INSURANCE COMPANY SE en qualité d’assureur de la SAFEGE

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea27022fb8f8d5f56288

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Maître Florence BERNARD-FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH Me Karine MARTIN-STAUDOHAR 10 Octobre 2024 R.G. : N° RG 21/08210

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67f0413102fc178212f84e14

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67f0413202fc178212f84e3c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67f0413502fc178212f84e81

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67f0412f02fc178212f84dd7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67f0413402fc178212f84e60

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67eeefafb848dd6814c64b2f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67eeefb0b848dd6814c64b40

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67eeefb0b848dd6814c64b50

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

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TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6797fa2857f17f9be6af8fa4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DÉLIVRÉES LE : 14 Janvier 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d03d07cdc6046d47091036

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2026 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

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Journal officiel
Radiations

SPFPL DES DOCTEURS SAYEGH EMOND ET SCHMID

SIREN 827458902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/06/2026

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Radiations

JOE SAYEGH VINTAGE

SIREN 948523089Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

07/05/2026

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Créations

SAYEGH, Laurent, René

SIREN 352213284Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

28/04/2026

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Modifications diverses

JOE SAYEGH VINTAGE

SIREN 948523089Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

07/04/2026

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Radiations

JOE SAYEGH EVENTS

SIREN 982230948Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

07/04/2026

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