peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 90 000 francs, et a par ailleurs ordonné la publication de la décision dans les journaux Le Monde et Le Figaro ; "aux motifs que Sayegh

Zoubir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Adel MAHMOUD EL SAYED A... et Mohsen MAHMOUD EL SAYED SOBEIE

Vu leur connexité, joint le pourvois n° E 05-19.620 et n° E 06-11.528 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'en 1986 et 1987 la société Crédit coopératif (la banque) a consenti à la société Sayag

Sayed Najibullah, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 25 février 2004, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement ; Vu les mémoires produits, en

[H], et de la société Sadigh Group, prestataire informatique qui venait de la remplacer auprès de l'un de ses clients, le groupe Bymycar, la société Axess Online a déposé une requête, sur le fondement

X..., s'est porté caution solidaire de la société Sadegm (la société), dont il était le gérant, au profit de la Banque nationale de Paris (la banque) à concurrence de la somme de 500 000 francs en principal

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Sayag, les conclusions de M.

limitée PLAMURSOL, dont le siège social est sis à Bordeaux (Gironde), ..., représentée par ses gérant et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 2°) la société à responsabilité limitée SAYE

vapeurs ; que ces manquements non discutés avaient été constatés par le contrôleur du travail dont les conclusions étaient corroborées par les déclarations de l'employé intérimaire Huguet, du témoin Sayegh

chauffeur routier Bruno Y... recueilli sur commission rogatoire et de celui de l'automobiliste Z... que le camion à l'enseigne "Ducros" a dévié de sa trajectoire sur la gauche au moment où le camion Sateg

disposait d'un siège détenu par la société civile immobilière Sist (la SCI), qu'elle contrôlait intégralement ; qu'en 2006, la société Safege a souhaité disposer d'un nouveau siège financé pour partie

datés de mai 2009 à mai 2011, chaque document portant la mention « St-Germain » et étant relatif à la vente de bouteilles d'alcool sous ce nom en France, démontrant ainsi sans équivoque que la société SAEGB

1 Avis n° 2025-325 du 23 septembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Benjamin Sayag LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Saleh, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 février 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de viols et violences aggravées

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SATT Sayens, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Salah ou Saleh, se disant Fouëd Z...

du statut de travailleur handicapé pour faire valoir le manquement de l'employeur à son obligation de reclassement, faute pour ce dernier d'avoir eu recours aux organismes publics (MDPH, SAMETH

ML CONSEILS représentée par Maître [F] [N], mandataire Judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAYEGH DECORATION ARCHITECTURE-SDA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par

avec elle, en violation de l'article L. 1226-10 du code du travail ; 4°/ qu'aucune disposition n'impose à l'employeur qui envisage le licenciement pour inaptitude d'un salarié handicapé de saisir le SAMETH

Sayed, autorisé à s'appeler légalement Z... Antonio, - A...