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3 résultats pour « Sebaoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre Civile

6966b061cdc6046d472efe88

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[J] [V], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] (78) demeurant[Adresse 6] - PAYS BAS représentés par Me Claudine MEANCE - LANGLET, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me Pascale SEBAOUN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c139add7001754d61c8d3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au barreau de RENNES PARTIES DEFENDERESSES : Société [16] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Rozenn GUILLOUZO, avocate au barreau de PARIS, substituée à l’audience par Maître Rania SEFRAOUI

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4231cdc6046d471fb753

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il est ainsi indiqué par Monsieur [T] [J] de la société SEBBOIS que : « la terrasse présente des défauts structurels graves, invisibles à l’œil nu, surtout pour un acquéreur novice.

Source officielle