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Service des référés

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7 octobre 2025

DEMANDEURS Monsieur [N] [G] [Adresse 7] [Localité 13] Madame [W] [O] épouse [G] [Adresse 7] [Localité 13] représentés par Maître Sébastien BENA de l’AARPI Association d’avocats Guilbaud Béna, avocats

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

26 mai 2026

Me Karine SARCE avocat au barreau de DIJON - 103 DÉFENDEUR : CAISSE DE [1] [Adresse 2] [Localité 3] CPAM DE COTE D’OR [Adresse 3] [Localité 4] SELARL ORION, avocats au barreau de Strasbourg Me Sébastien

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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4 juillet 2025

BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, EN PRESENCE DE : [11] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : M.

CTX PROTECTION SOCIALE

687eb18b41388e7853ac6f5b

4 juillet 2025

PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00334 N° RG 24/00998 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YE Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (CCC) Me Sébastien BENDER par case palais Me Kévin BOUTHIER

CTX PROTECTION SOCIALE

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6 janvier 2025

[S] [N] (CCC) [9] ([3]) - avocat par Case palais Me Sébastien BENDER (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Sébastien BENDER Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad70e9a46d1f5a76b976

13 janvier 2025

BENDER Le : Pour le Greffier Me Sébastien BENDER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697bd7c1cdc6046d472c8150

13 janvier 2026

BELLA VISTA.

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9aab032d83cfd3ede5d

2 janvier 2025

BENDER Le : Pour le Greffier Me Sébastien BENDER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT du 02 Janvier 2025 COMPOSITION DU

CH ECOCOM General

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12 janvier 2026

juin 2022 enregistré le 4 juillet 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOURS représentée par Maître Laurent ROUZEAU, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Sébastien

REFERES CONSTRUCTION

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8 avril 2026

BEKA, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante S.A.R.L.

Référés

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1 juillet 2025

Par ailleurs, la SAS ACM BT a été indemnisée du préjudice résultant de l’installation de bennes de déchets à proximité de son local.

3ème chambre 2ème section

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5 juillet 2024

Maître Laoufi #P526 (ccc) - Maître Néri #J025 (exécutoire) Décision du 05 Juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 24/05615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YAV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

Chambre 3 Cabinet 1

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19 mai 2026

TERRASSEMENT AMENAGEMENT représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Présidente : Françoise ROSENAU Assesseur : Sébastien

CTX PROTECTION SOCIALE

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9 janvier 2026

2026 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBW2 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébastien

DROIT COMMUN

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5 janvier 2026

représentée par Me Gabriel WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué à l’audience de plaidoirie par Me Samuel BENAIS