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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX Mobilier

69584fea75782d5f0699feac

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[F] à payer à la société SEMSAMAR une provision de 17.708,15 euros au titre des contrats souscrits.

Source officielle
TJ

Référés

670574801296b51ba2b15511

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

somme de 12.687,70 euros, selon décompte arrêté terme d’avril 2024 inclus, au paiement de laquelle la SAS SEMAKA sera condamnée à titre provisionnel.

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

697f90f8cdc6046d478b1a94

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN (SEMSAMAR) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°333 361 111, prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, -

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a8811c8a1343b8cd51829

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023/003170 du 07/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] DE [Localité 7]) représentée par Maître Léopoldine SETTAMA

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f6a1296b51ba2a928df

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[I] sous curatelle suivant jugement du 30 avril 2019, représenté par Madame [W], [R] [F] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10] (974) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Léopoldine SETTAMA-VIDON

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66311e9919f939ca6241dc09

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

AFFAIRES FAMILIALES DU 29 AVRIL 2024 EN DEMANDE : Madame [C] [J] [U] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante représentée par Me Léopoldine SETTAMA

Source officielle
TJ

Service des référés

65b406fb753f879640d607a4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

X2M [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jessica HATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS - #A634 DEFENDERESSES La Société SEMAPA [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed166d8b1985f45f10e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les sociétés LME, DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE, SEMAPA, REDMAN BLAAACK et MACCS ont accepté ce désistement. La société LALLEMENT n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66fd766a38de0398b50ec6fd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 01 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Léopoldine SETTAMA

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

69745beecdc6046d4783ac0f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

U] [V], es qualité de représentante légale de ses enfants mineurs [W] [V] et [X] [F] [V] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 17] (974) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Anissa SETTAMA

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

661d57ed082b40ce99b4068b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

barreau de Saint-Denis de La Réunion EN DÉFENSE : Madame [P] [U] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 13] (LAOS) [Adresse 6] [Localité 5] Non comparante, représentée par Me Anissa SETTAMA

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669640f5f5112d8edd05737a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023-000848 du 05 juin 2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] DE [Localité 10]) représentée par Me Anissa SETTAMA

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65c6558b5d2ded2ab7c1f5ce

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/5225 du 25 novembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19] DE [Localité 11]) représentée par Me Léopoldine SETTAMA

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da4bc0d3e3fe99d17ade

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/204 à : Me SEMAMA Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d94c094c59eadf5857a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte d’huissier en date du 26 février 2021, la SCI SEGEMA et Madame [U] ont saisi le tribunal judiciaire de Marseille aux fins de : DECLARER la SCI SEGEMA et Madame [O] [U] recevables et bien fondées

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9e6d34da2cbdc91c94

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] (974) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Léopoldine SETTAMA

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66fd766938de0398b50ec6b6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C97411-2023-000881 du 11/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Léopoldine SETTAMA

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

686fed54b8daa57c7f600af8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAINT-PIERRE DE LA REUNION substituée par Me Julien BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Z] [N] [Adresse 8] [Localité 13] (REUNION) représenté par Me Léopoldine SETTAMA

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42242439575e2f53074

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[C] [P] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Léopoldine SETTAMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
TJ

JLD

670eb4db1c3411ff3454142c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

rétention administrative de [Localité 6] ; COMPARAIT CE JOUR par visioconférence : Monsieur [V] [E] né le 19 Juillet 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Yaelle SEMANA

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SEMAMAISON, DUBÉ, Pascal, Félix, Louis

SIREN 924963176Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

31/03/2024

Voir →

Radiations

Semama, Samuel Mardoché

SIREN 849289061GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

09/01/2020

Voir →

Créations

Semama, Samuel Mardoché

SIREN 849289061GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

29/03/2019

Voir →

Radiations

SEMAMA

SIREN 448827519GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

21/11/2010

Voir →

Immatriculations

SCI SEMAMA

SIREN 448827519GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

20/10/2010

Voir →