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Charles-de-Gaulle, a déclaré avoir été victime d’un accident, survenu le 04 août 2023 dans les circonstances suivantes : « La salariée venait d’arriver à son poste de travail » lorsqu’elle « ne se serait pas sentie

Elle note que Madame [L] [D] souhaite un programme de soins puisqu’elle se sent mieux.

Elle explique que depuis 3 ans Monsieur [F] [N] a une injection pour contrôler ses pulsions et qu’il suit en plus un traitement pour réguler ses humeurs et qu’il se sent bien et veut continuer les soins

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PROCÉDURE Monsieur [R] [K], viticulteur et anciennement sénateur de la GIRONDE, avait dans le cadre de cette activité adhéré le 6 juillet 1999 au contrat d’assurance de groupe n°1843D souscrit par le Sénat

GESTION, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro B 414 592 246, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien STEIN, avocat au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE CABINET SENNES

GMG, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 07 Octobre 2024 Notification le à Maître Alexis SEMET - 2953, Expédition FAITS, PROCEDURES

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Poursuivant la perception d’une somme de 145.970 euros due par la société SENETTE DISTRIBUTION, l’administration fiscale a notifié, le 11 mars 2024, à la CAISSE DE CREDIT

SEET, S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 3] à [Localité 11] C/ [I] [X], S.A.R.L. [F], S.A.S.

3ème section N° RG 23/10948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GPR DEMANDERESSE Association ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURI SME AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Guillaume SELNET

Mais opposition à la prise de traitement médicamenteux, menaces de passages à l’acte hétéro-agressifs, excitation maniaque, délire de persécution, idées de référence, se sent en danger dans le service.

S’agissant de la table Luxembourg, il indique qu’elle est entrée dans les collections nationales et qu’il n’existe aucune table Sénat.