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3 486 résultats pour « Senlanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

67fd63ace85d0474bddb8902

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DBWR-W-B7H-PPNE Grosse(s) délivrée(s) à TUNISAIR Expédition(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Le DEMANDERESSE: Madame [I] [N] née le 16 Mars 1979 à SECLIN

Source officielle

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TJ

JEX Mobilier

69cf04d5cdc6046d47eb8d74

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [Q] [T], représenté par son conseil, sollicite le rejet des demandes la SAS BM’PRIMEURS SENTANN, la validation des saisies-attribution pratiquées, et la condamnation de la SAS BM’PRIMEURS SENTANN

Source officielle
TJ

Référés expertises

67816f4a6d34da2cbdcd91dc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Selon ses dernières écritures, notifiées par voie électronique le 29 novembre 2024, M.

Source officielle
TJ

Référés

65ba9b3459e460cd1e4066e5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

WU HAIYAN 12 rue de Seclin 59175 VENDEVILLE représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67fd5914e85d0474bddb66e0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

le 21 août 2012 à Seclin )Nord( afin de déterminer si M.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

66a7da29b9f14d1b77609b3d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Chambre 03 cab 05 AL JUGEMENT DU 02 juillet 2024 N° RG 20/04305 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UUO6 DEMANDEUR : Monsieur [K] [H] APP 53 PAVILLON MUSSET RUE DE LA PAIX 59120 LOOS, né le 24 Mars 1961 à SECLIN

Source officielle
TJ

Pôle social

69d7f0c3cdc6046d47ae76b8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DBZS-W-B7J-ZVQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/01355 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQD DEMANDERESSE : Mme [I] [F] [Adresse 1] 59113 SECLIN

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

677ecfe9b01eea4cf01a4322

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pascale POUSSIN, avocat au barreau de PARIS, toque C064, substituant Me Nathalie BOISSEAU, avocat au barreau de la ROCHELLE PARTIE INTERVENANTE [S] [L] [E] [O] [H] 45 RUE DU VIEUX VILLAGE 83470 SEILLONS

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21c37cdc6046d47f99384

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

03 cab 06 AL JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° RG 24/03168 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XXBF DEMANDEUR : Madame [B] [E] épouse [C] 144 RUE DU MARECHAL FOCH 60750 CHOISY AU BAC, née le 19 Juillet 1977 à SECLIN

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68adfa93af40da9b7b14f344

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'audience de vente du juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Montauban du jeudi 03 juillet 2025 à 9 h, CONTRE : PARTIES SAISIES : Monsieur [D] [N] [H] [I] né le 16 Novembre 1984 à SECLIN

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6585e138638cf45b25ce584a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et majorations de retard emporte, à défaut d’opposition du débiteur devant le tribunal, dans les délais et selon

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TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af4dd062d9f810e0719

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

S’il poursuit ses progrès selon le psychiatre il pourrait être transféré dans le Nord.. Il souhaite 6 mois de plus d’hospitalisation pour travailler ce projet et un appartement thérapeutique.

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TJ

8ème chambre 1ère section

671155a0aa7e95fd3fcf8004

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CHEZ MAO [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Emilie SEILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1946, et par Maître Julien AMOYAL, avocat au barreau de SENLIS, avocat

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee08c172da17169e9a74b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BANQUE TRANSATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emilie SEILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #D1946 et Maître Fabrice FRANCOIS, avocat au barrau de Draguignan

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb66fbb79e8fd3d2f901

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[I] [L] né le 04 Mars 1992 à SECLIN (NORD) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Patricia MISSIAEN, avocat au barreau de

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TJ

CTX Protection sociale

67f6cd50a9d5adc260623231

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

19] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [19] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T2051, substitué par Me Emilie SEILLON

Source officielle
TJ

Référés

670574801296b51ba2b15511

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Suivant acte notarié reçu le 19 novembre 2018, par Me [K] [W], Notaire associé à SECLIN

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TJ

Service des référés

6584912de41137cbf9fc8438

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

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TJ

JCP

668593531d2b47a9d8cbc049

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[M] [W] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 6] Débiteur Comparant en personne ET DÉFENDEURS : SIP GRAND [Localité 6] EST [Adresse 16] [Adresse 14] [Localité 6] SIP [Localité 6] SECLIN [Adresse 5]

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TJ

PS ctx protection soc 3

671a900b0743b37446d6b025

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Emilie SEILLON

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